L’affaire du « Dieselgate » continue d’avoir des répercussions, avec un nouvel épisode marquant pour les consommateurs belges concernés. Après des années de procédures judiciaires et de négociations, un accord a été trouvé entre Testachats et Volkswagen AG pour procurer des indemnisations aux victimes belges.
Cette annonce, qui met un terme à un contentieux vieux de presque huit ans, pourrait concerner près de 320 000 citoyens. Cet accord, signé en réponse aux jugements rendus en juillet 2023 par le tribunal de première instance de Bruxelles, marque une étape importante dans la résolution de cette affaire.
Un accord historique entre Testachats et Volkswagen AG
Un accord entre Testachats, l’organisation belge de défense des consommateurs et le constructeur automobile Volkswagen AG vient d’être signé après de longues discussions, rapportent Het Laatste Nieuws et L’Echo ce mardi. Ces négociations ont porté sur les modalités d’indemnisation des consommateurs belges victimes du logiciel frauduleux installé dans les moteurs diesel de type EA 189. Ce logiciel a permis de manipuler les résultats des tests d’émissions, conduisant ainsi à une fausse certification des véhicules en question.
Le tribunal de première instance de Bruxelles, dans ses jugements rendus le 27 juillet 2023, a déterminé que les consommateurs lésés pouvaient prétendre à une indemnisation de 5 % du prix d’achat initial de leur véhicule, ou de 5 % de la différence entre le prix d’achat et celui de la revente pour ceux qui avaient déjà cédé leur voiture. Cette décision concerne non seulement Volkswagen, mais aussi ses filiales, à savoir Skoda, Seat et Audi, qui ont commercialisé des véhicules équipés des moteurs EA 189. Cet accord, qui marque la fin de la procédure judiciaire, stipule que les parties renoncent à faire appel des jugements rendus.
Les modalités pratiques de l’indemnisation
Pour permettre aux consommateurs concernés de réclamer leur indemnisation, une plateforme dédiée a été mise en place. Accessible via le site internet de Testachats, cette plateforme permettra aux victimes de soumettre leurs demandes de dédommagement. Le processus d’indemnisation a été conçu pour être aussi simple et direct que possible, offrant une solution accessible à tous les Belges concernés par le scandale.
Le nombre de victimes potentielles, estimé à environ 320 000, témoigne de l’ampleur de ce scandale en Belgique. En 2015, lorsque Volkswagen a révélé l’existence de ce logiciel frauduleux, des enquêtes ont été lancées dans plusieurs pays, et des centaines de milliers de propriétaires de véhicules diesel ont été affectés. L’accord entre Testachats et Volkswagen représente donc une réponse importante à ce problème, permettant aux victimes de récupérer une partie du montant qu’elles ont investi dans des véhicules faussement certifiés.
Les personnes concernées devront fournir des informations relatives à leur achat, notamment le prix payé pour le véhicule, ainsi que les éventuelles démarches de revente. Cela permettra de déterminer précisément le montant de l’indemnisation auquel chaque consommateur peut prétendre. La plateforme devrait être opérationnelle dans les semaines à venir, ce qui permettra de traiter les demandes de manière rapide et efficace.
