Les arrêts de travail vont connaître une nouvelle restriction sur instigation du gouvernement Lecornu. Certains malades reconnus en affection longue durée, ou ALD, devraient voir, à partir du 1er octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation ramenée à un an, au lieu de trois ans actuellement. Cela concerne les ALD « non exonérantes », à l’instar des troubles dépressifs ou musculo-squelettiques. Pour accompagner ce changement, deux décrets devraient être promulgués.
C’est quoi une ALD ? C’est une maladie qui nécessite des soins ou une interruption de travail de longue durée, soit supérieure à six mois, et ce, sans donner droit à l’exonération du ticket modérateur. Cela inclut par exemple une fracture de l’épaule compliquée par une infection ou un syndrome dépressif intervenant en réaction au décès d’un conjoint.
Des arrêts limités à un an pour certaines ALD
Donc, pour le gouvernement, il est nécessaire de limiter à un an la durée maximale des arrêts de travail associés à ce statut, précisent des informations publiées samedi 5 septembre par BFM Business. Les personnes souffrant de dépression légère ou de certains troubles musculo-squelettiques peuvent donc être concernées.
L’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er octobre 2026. La réforme ne toucherait pas uniquement les nouveaux arrêts : elle s’appliquerait également aux arrêts de travail déjà prescrits qui auront atteint six mois à cette date.
La distinction avec les ALD exonérantes est déterminante. Ces dernières concernent notamment des pathologies graves ou durables telles que certains cancers, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, le diabète de type 1 ou 2 et certaines affections psychiatriques de longue durée. Elles ouvrent notamment droit à une prise en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale pour les soins liés à l’ALD. Le plafond d’indemnisation des arrêts concernés resterait fixé à trois ans.
Depuis le 1er septembre, les prescriptions sont déjà plafonnées
Cette réforme arrive juste après un premier changement. Depuis le 1er septembre 2026, un décret du 12 juin limite une première prescription des arrêts de travail à 31 jours. Chaque prolongation est, elle, plafonnée à 62 jours. Ces limites ne signifient donc pas qu’un salarié malade doit reprendre son poste au bout de 31 jours : son arrêt peut être prolongé lorsque son état de santé le nécessite.
Médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes sont concernés par ces règles de prescription. Les plafonds ne s’appliquent pas à Mayotte. Pour les prolongations, le professionnel doit aussi tenir compte des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent.
Le gouvernement envisage parallèlement un deuxième avis médical obligatoire avant certains arrêts de travail concernant les troubles anxieux et dépressifs ainsi que les troubles musculo-squelettiques.
Les téléconsultations étaient déjà davantage encadrées depuis 2024. La prescription ou le renouvellement d’un arrêt à distance reste soumis à des conditions particulières.
Les dépenses d’indemnités journalières poussent le gouvernement à agir
L’exécutif justifie ces changements par la progression des dépenses liées aux arrêts de travail. Capital rapporte que les indemnités journalières maladie représentent 12,1 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5,8 milliards d’euros au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans un contexte où ces dépenses ont augmenté de 65 % depuis 2016.
Le 29 août, Sébastien Lecornu avait expliqué au Parisien voir « trop d’abus qui abîment l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont vraiment malades ».
Un autre changement touche déjà le portefeuille des salariés. Le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières maladie a été abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic à compter du 1er avril 2025. Pour les salariés dont le salaire dépasse ce seuil, la part versée par l’Assurance maladie peut donc être moins élevée.
Pour les particuliers concernés par une ALD non exonérante, la date à surveiller est maintenant le 1er octobre 2026. Le point décisif sera le contenu définitif des textes réglementaires publiés officiellement : il permettra de connaître précisément les conditions d’application du plafond d’un an et le traitement des arrêts de travail déjà en cours.
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