Le Royaume-Uni instaurera à partir d’avril 2028 une taxe kilométrique sur les voitures électriques et hybrides rechargeables, afin de compenser l’érosion des recettes fiscales issues des carburants.
En France, aucune mesure comparable n’est actuellement annoncée, mais l’électrification du parc automobile pose la même question budgétaire : comment remplacer progressivement plusieurs milliards d’euros de recettes liées aux carburants ?
Jusqu’à 30 milliards d’euros de recettes menacés en France
Le développement des voitures électriques modifie progressivement le modèle fiscal français. Lorsqu’un automobiliste abandonne l’essence ou le diesel pour l’électricité, il ne paie plus les taxes intégrées au prix des carburants.
L’enjeu financier est considérable. En France, l’accise sur les énergies rapporte chaque année entre 30 et 35 milliards d’euros, selon les chiffres rapportés par BFM Business. Une partie de ces recettes bénéficie aux collectivités territoriales et participe notamment au financement des transports.
À mesure que les véhicules thermiques disparaîtront du parc automobile, cette source de revenus devrait mécaniquement diminuer.
Les projections de la Direction générale du Trésor, issues d’un rapport publié en décembre 2023, donnent une idée de l’ampleur du phénomène. L’électrification du parc pourrait entraîner un manque à gagner annuel d’environ 13 milliards d’euros à l’horizon 2035, puis supérieur à 30 milliards d’euros en 2050.
Le Royaume-Uni choisit de faire payer les kilomètres parcourus
Face au même problème, Londres vient de retenir une solution qui pourrait alimenter le débat français. À compter d’avril 2028, les voitures électriques (100 %) britanniques seront soumises à une redevance de 3 pences par mile, soit environ 2,2 centimes d’euro par kilomètre.
Pour les hybrides rechargeables, le tarif sera de 1,5 pence par mile, soit environ 1,2 centime d’euro par kilomètre.
Pour les voitures électriques parcourant 15 000 kilomètres par an, la facture pourrait ainsi approcher 330 euros annuels. Cette contribution s’ajoutera à la taxe de circulation britannique déjà existante.
Le gouvernement britannique espère récupérer plus de 1,1 milliard de livres sterling, environ 1,28 milliard d’euros, dès la première année grâce aux quelque 5,6 millions de véhicules concernés.
Comment une telle taxe pourrait-elle fonctionner en France ?
À ce jour, aucune taxe kilométrique française comparable au dispositif britannique n’a été officiellement instaurée ou annoncée. La perspective reste donc hypothétique.
Si la France choisissait un jour cette voie, la question du contrôle des kilomètres parcourus serait centrale. Le Royaume-Uni prévoit que les conducteurs déclarent le kilométrage de leur véhicule et estiment leur distance annuelle. Une régularisation serait ensuite effectuée à partir du kilométrage constaté.
En France, un mécanisme reposant sur les relevés réalisés lors du contrôle technique constituerait techniquement une piste possible. Des données provenant directement des véhicules pourraient également permettre de calculer les distances parcourues, mais cette option poserait notamment la question de la collecte et de l’utilisation des données.
Plusieurs pays taxent déjà l’usage des voitures électriques
Le Royaume-Uni n’est pas isolé. Plusieurs pays ont commencé à adapter leur fiscalité aux voitures électriques.
La Nouvelle-Zélande applique depuis avril 2024 une redevance aux véhicules électriques légers. Pour une voiture 100 % électrique, elle atteint 76 dollars néo-zélandais pour 1 000 kilomètres.
L’Islande a également instauré une taxation kilométrique, initialement appliquée aux véhicules électriques et hybrides avant son extension à l’ensemble des véhicules en 2026.
Aux États-Unis, certains États ont privilégié des contributions forfaitaires. Le Texas applique par exemple une surtaxe annuelle de 200 dollars aux véhicules électriques.
Un débat fiscal qui devrait accompagner l’électrification
La question française dépasse donc la seule taxation des voitures électriques. Le véritable enjeu concerne le financement futur des infrastructures et des transports lorsque les recettes provenant de l’essence et du diesel diminueront fortement.
Une taxe kilométrique permettrait de faire contribuer les conducteurs de voitures électriques en fonction de leur utilisation de la route. Elle pourrait aussi soulever des questions d’équité, notamment pour les habitants des zones rurales contraints de parcourir davantage de kilomètres.
Pour l’heure, la France n’a pas choisi cette option taxant les voitures électriques. La décision britannique à partir de 2028 fournit néanmoins un exemple concret de la manière dont un État peut chercher à remplacer progressivement les recettes fiscales perdues avec la transition vers l’électrique.
