Lundi 2 novembre, les députés ont voté plusieurs changements de TVA, parfois contre l’avis du gouvernement. Deux mesures concernent directement les dépenses des ménages, en l’occurence la fiscalité de l’électricité et celle des abonnements à des chaînes comme Canal+.
Ces décisions interviennent alors que l’exécutif cherche à augmenter les recettes de l’État et à réduire le déficit public. Mais les parlementaires ne partagent pas tous les choix fiscaux proposés dans le projet de loi de finances pour 2027.
La TVA sur l’électricité pourrait passer à 5,5 %
C’est l’un des changements les plus importants votés par les députés. L’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant de ramener à 5,5 % la TVA sur l’électricité destinée aux consommateurs finaux. Le texte a été approuvé par 43 voix contre 13, avec 4 abstentions.
Cette mesure concerne aussi bien l’abonnement que la consommation d’électricité. Pour les Français, elle va se traduire par une baisse de la facture si elle est conservée dans la version définitive du budget.
Rappelons que la fiscalité de l’électricité avait déjà changé en 2025. En effet, au1er août de l’année précédente, la TVA sur la part fixe de l’abonnement était passée de 5,5 % à 20 %. Une hausse décidée pour mettre la fiscalité française en conformité avec les règles européennes, lesquelles imposent un taux identique pour les différentes composantes d’une même livraison d’électricité.
Le gouvernement avait ainsi choisi d’appliquer le taux normal de 20 % à l’ensemble de la facture. Les députés proposent désormais de prendre le chemin inverse, en appliquant le taux réduit de 5,5 %.
Pendant les débats, le député communiste Nicolas Sansu a défendu cette baisse au nom du pouvoir d’achat et de la transition énergétique. Il a avancé qu’elle pourrait rendre « 250 à 300 euros » aux familles les plus modestes, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises.
De son côté, le gouvernement s’est opposé à cette mesure, principalement en raison de son coût pour les finances publiques. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a rappelé que certaines propositions de baisse de TVA sur les énergies pourraient coûter entre 1,5 et 15 milliards d’euros selon leur périmètre.
Les députés rejettent le doublement de la TVA sur Canal+
L’autre changement important est la suppression, par les parlementaires, de la hausse de TVA prévue sur les abonnements de télévision payante. Le projet du gouvernement voulait faire passer leur taux de 10 % à 20 %, soit un doublement de la taxe. Les députés ont, donc, rejeté cette disposition par 45 voix contre 15. A noter que plus d’une vingtaine d’amendements avaient été déposés pour s’opposer à cette hausse, avec des soutiens allant du Rassemblement national au groupe communiste, en passant par des élus Renaissance et socialistes.
Canal+ est particulièrement concerné par cette mesure. Ses abonnements aux chaînes diffusées en direct bénéficient actuellement du taux réduit de 10 %. En revanche, les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, sont déjà soumises à une TVA de 20 %.
Le groupe Canal+ avait vivement contesté le projet gouvernemental. Son président, Maxime Saada, avait dénoncé une « décision politique » et menacé d’augmenter le prix des abonnements, ainsi que de lancer un plan social. Pour sa part, l’exécutif défendait une mesure susceptible de rapporter 400 millions d’euros à l’État.
