Les automobilistes étrangers traversant la Suisse sans y séjourner devront bientôt s’acquitter d’une taxe de transit. Bien que le projet soit encore en développement, cette nouvelle mesure pourrait rapporter plus de 110 millions de francs.
Le Parlement a récemment approuvé la motion du conseiller aux États Marco Chiesa, demandant l’instauration de cette taxe pour réguler le trafic, particulièrement pendant les périodes de forte affluence. Bien que le Conseil fédéral ait exprimé son opposition initiale, il doit désormais préparer un projet de loi pour mettre cette taxe en œuvre.
Une taxe pour réguler le trafic et réduire les embouteillages
La taxe de transit a été introduite dans le but de réguler le trafic et de réduire les embouteillages sur les routes principales, en particulier pendant les périodes touristiques. Selon Simon Stadler, conseiller national et initiateur du projet, la taxe est destinée à « réduire les embouteillages aux heures de pointe » causés par le trafic de transit. Il précise que « 90% des embouteillages sur les axes nord-sud se produisent entre Pâques et les vacances d’automne ». Ces périodes de forte affluence sont en grande partie dues aux déplacements liés aux loisirs et aux vacances, représentant environ 87% du trafic.
La mesure vise à faire contribuer financièrement ceux qui traversent la Suisse sans y consommer ou y séjourner, mais qui utilisent les infrastructures du pays, souvent de manière intensive. Les vallées alpines, par exemple, sont particulièrement touchées par les embouteillages, ce qui affecte non seulement les conditions de circulation, mais aussi l’environnement et la qualité de vie des résidents locaux. En imposant cette taxe, la Suisse espère désengorger ses routes et rendre plus équitable l’utilisation des infrastructures routières.
Détails pratiques de la taxe : montant et collecte
Le montant de la taxe de transit proposé est de 21 francs par passage, bien que ce tarif puisse varier en fonction de la densité du trafic, de l’heure et du jour de la semaine, explique Blick. En périodes de rush, comme à Pâques ou pendant les vacances d’été, la taxe pourrait augmenter, incitant ainsi les automobilistes à repenser leurs horaires de passage. Cette mesure a pour but de rendre le passage par la Suisse moins attrayant pendant les périodes les plus chargées, et d’encourager les voyageurs à planifier leurs trajets en dehors des périodes de pointe.
Les recettes générées par cette taxe seront affectées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Selon les estimations, avec un tarif de 21 francs par passage, cette taxe pourrait générer plus de 110 millions de francs par an, permettant ainsi de financer les infrastructures routières nécessaires pour répondre à l’afflux croissant de véhicules.
Comment sera collectée la taxe ?
Contrairement à la vignette autoroutière actuelle, qui repose sur la bonne foi des automobilistes et est contrôlée de manière aléatoire, la taxe de transit sera automatiquement appliquée. Les véhicules étrangers seront enregistrés à la frontière et devront quitter la Suisse dans un délai de 12 heures pour être soumis à la taxe. Si un automobiliste dépasse ce délai, la taxe sera automatiquement exigée. Cependant, les voyageurs qui passent la nuit en Suisse seront exemptés de cette taxe, de même que ceux qui séjournent plus longtemps dans le pays.
Les modalités pratiques concernant l’enregistrement des véhicules et la collecte des données restent encore floues. Le système devra être suffisamment flexible pour inclure les petits postes-frontières où le contrôle des véhicules pourrait être plus difficile. La mise en place d’un tel système nécessitera des investissements importants dans les infrastructures de surveillance et de gestion des données, en particulier pour les zones moins surveillées.
Prochaines étapes : débat parlementaire et mise en œuvre légale
Le ministre des Transports, Albert Rösti, est désormais chargé de préparer un projet de loi détaillant les aspects pratiques de cette réforme. Ce projet devra aborder des questions clés telles que les coûts de mise en œuvre, les aspects techniques du système de collecte de données et les mécanismes de contrôle à la frontière. Lors des débats, le ministre a souligné les difficultés logistiques de la mise en œuvre, en particulier concernant la gestion de toutes les frontières du pays.
Une fois le projet de loi rédigé, il sera soumis au Parlement pour examen. Si des modifications constitutionnelles sont jugées nécessaires pour la mise en place de cette taxe, un référendum populaire pourrait être organisé, ce qui prolongerait encore le processus. En conséquence, bien qu’un large soutien existe pour cette mesure, il faudra attendre encore plusieurs mois, voire années, avant que la taxe de transit ne devienne une réalité.
