Le canton de Genève pourrait bientôt avancer sur son congé parental de 24 semaines. Le Conseil des États a levé son opposition à une partie du dispositif, ouvrant la voie à une mise en œuvre très attendue depuis le vote populaire de 2023.
Une restriction demeure toutefois pour une catégorie de familles, et le Conseil national doit encore se prononcer. Une décision importante pour Genève, où le projet avait été accepté par près de 58% des votants en juin 2023.
Un feu vert important pour le congé parental genevois
Genève franchit une nouvelle étape dans son projet de congé parental. Le Conseil des États a tacitement levé son opposition à l’introduction d’un congé de 24 semaines dans le canton. Ce dispositif, accepté par près de 58% du peuple genevois en juin 2023, vise à compléter les seize semaines de congé maternité par huit semaines accordées à l’autre parent.
Le projet avait pourtant été freiné. En septembre 2024, le Parlement avait suspendu la mise en vigueur du nouvel article inscrit dans la Constitution genevoise, car il n’était pas compatible avec le droit fédéral, notamment avec la loi sur les allocations pour perte de gain.
Depuis, la situation a évolué. Le Parlement a adopté en décembre une révision de cette loi, permettant désormais aux cantons d’aller plus loin que le minimum fédéral pour l’allocation accordée à l’autre parent ainsi qu’en cas d’adoption.
Cette modification change la donne pour Genève. Le canton peut donc espérer appliquer une partie importante de son modèle, qui va plus loin que le cadre national actuel. Pour les familles, l’enjeu est concret, mieux répartir le temps passé auprès d’un enfant après sa naissance ou son adoption.
Une réserve pour les familles d’accueil
Le feu vert n’est toutefois pas total. Le Conseil des États a accepté de garantir les dispositions cantonales concernant la maternité, l’autre parent et l’adoption. En revanche, il a refusé d’accorder cette garantie pour les parents d’accueil avec hébergement à caractère permanent, précise le communiqué ATS.
Cette catégorie concerne les familles qui accueillent un enfant durablement, sans qu’il y ait adoption. Sur ce point, le droit fédéral ne permet toujours pas aux cantons d’aller plus loin. Le sénateur socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard a plaidé pour inclure aussi ces situations, estimant qu’elles concernaient peu de cas et ne représentaient pas une atteinte majeure à l’ordre juridique. Son argument n’a pas convaincu.
Genève obtient donc une avancée majeure, mais pas l’intégralité de ce qui avait été voté localement. Le dossier reste aussi suspendu à une dernière étape parlementaire, puisque le Conseil national doit encore se prononcer.
Si cette étape est franchie, le canton pourrait devenir un laboratoire important pour le congé parental en Suisse. Le débat dépasse d’ailleurs Genève, il pose la question de la marge de manœuvre des cantons face au droit fédéral, mais aussi celle de l’évolution du modèle familial suisse.
