Le mois de juin s’accompagne d’une série de nouvelles mesures législatives et réglementaires en Suisse. Plusieurs adaptations concernent directement l’armée, la gestion des frontières, l’asile ou encore l’approvisionnement énergétique et sanitaire du pays.
Certaines dispositions auront un impact concret sur le quotidien des citoyens, tandis que d’autres modifient le fonctionnement de l’administration fédérale et des entreprises. Ces changements, qui entreront en vigueur dès le 1er juin, traduisent la volonté des autorités de renforcer plusieurs dispositifs dans un contexte marqué par des enjeux sécuritaires, logistiques et économiques.
Le livret de service militaire devient entièrement numérique
À compter du 1er juin, le livret de service sous sa forme papier disparaît officiellement. L’armée suisse passe désormais à une gestion numérique des informations liées au service militaire et à la protection civile.
Les personnes concernées devront utiliser le gestionnaire de service ou le gestionnaire de service de la protection civile, qui deviennent les plateformes centrales pour consulter les données personnelles liées aux obligations militaires. Les rappels concernant l’obligation de tir seront également envoyés de manière numérique.
Cette évolution s’inscrit dans la modernisation progressive des procédures administratives militaires et dans la digitalisation des services fédéraux.
Le SEM obtient des compétences élargies dans les centres fédéraux d’asile
Une modification de la loi sur l’asile entre aussi en vigueur le 1er juin. Elle concerne principalement la sécurité et le fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ainsi que les prestataires mandatés par la Confédération, disposeront désormais de compétences plus étendues. Les nouvelles dispositions autorisent notamment la fouille des personnes et des objets au sein des centres.
Les autorités pourront aussi appliquer des mesures disciplinaires, comme la réduction de certaines prestations. En cas de danger immédiat, une personne pourra être retenue temporairement pendant une durée maximale de deux heures.
Le gouvernement estime que ces ajustements doivent permettre de mieux gérer les situations de tension dans les structures fédérales.
La Suisse pourra réintroduire des contrôles aux frontières en cas de crise
Le 1er juin marque également l’entrée en vigueur de l’adaptation suisse au Code frontières Schengen révisé.
Avec cette modification, le Conseil fédéral pourra réintroduire temporairement des contrôles aux frontières ou imposer des restrictions d’entrée dans les aéroports en cas de crise majeure, comme une pandémie ou une situation exceptionnelle affectant la sécurité publique.
Le nouveau dispositif prévoit aussi une simplification des procédures de renvoi lors des contrôles conjoints effectués avec les États voisins. Les droits des mineurs non accompagnés dans les procédures de renvoi sont également renforcés.
Cette adaptation permet à la Suisse d’aligner son cadre juridique sur les nouvelles règles européennes liées à l’espace Schengen.
L’armée suisse modifie la gestion de ses effectifs
Une nouvelle ordonnance apporte davantage de flexibilité à l’organisation des effectifs de l’armée suisse.
Dès le 1er juin, l’objectif sera de maintenir un effectif cible d’au moins 100’000 personnes astreintes au service militaire. Jusqu’ici, le système reposait sur un seuil fixe.
Selon les autorités fédérales, cette évolution doit permettre de garantir que l’armée reste pleinement opérationnelle tout en adaptant plus facilement ses ressources humaines aux besoins réels, rapporte Blick.
Les conventions collectives devront être plus transparentes
La Suisse introduit aussi de nouvelles règles concernant les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire.
À partir du 1er juin, les employés et les employeurs concernés auront le droit de consulter les comptes annuels des organes paritaires chargés de gérer les fonds liés à ces conventions.
Cette modification vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des ressources financières collectées dans ce cadre. Le texte ne prévoit toutefois aucun changement direct concernant les salaires ou les conditions de travail.
Les chauffeurs formés par l’armée pourraient devoir rembourser jusqu’à 10’000 francs
Une nouvelle règle vise les personnes qui suivent une formation de chauffeur poids lourd dans l’armée suisse, notamment pour les catégories C et CE.
Celles qui quittent prématurément le service militaire devront désormais rembourser une partie des frais engagés pour leur formation. Cette obligation pourra s’appliquer en cas de passage au service civil, d’exclusion, d’inaptitude ou d’atteinte de la limite d’âge.
Le montant réclamé pourra atteindre 10’000 francs. Il diminuera progressivement selon le nombre de jours de service effectués après la formation.
Les réserves de gaz restent obligatoires pour 2026 et 2027
Le Conseil fédéral prolonge également les mesures liées à la sécurité énergétique du pays.
Les fournisseurs de gaz devront continuer à maintenir une réserve correspondant à au moins 15 % de la consommation annuelle moyenne de la Suisse entre début octobre et début décembre.
Cette obligation est prolongée pour les années 2026 et 2027 afin de limiter les risques de pénurie en cas de tensions sur les marchés énergétiques européens.
Les laboratoires pharmaceutiques devront signaler plus rapidement les pénuries
Dans le domaine de la santé, les obligations de déclaration des entreprises pharmaceutiques sont renforcées.
Les titulaires d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vitaux devront désormais transmettre chaque semaine l’état de leurs stocks à un service central de déclaration.
Ils auront aussi l’obligation de signaler immédiatement toute interruption de livraison susceptible de dépasser quatorze jours, en indiquant les causes et la durée estimée de la pénurie.
Les autorités espèrent ainsi améliorer le suivi des médicaments sensibles et renforcer la sécurité d’approvisionnement.
Europa-Park interdit de fumer en dehors des zones dédiées
Une mesure prise en Allemagne concernera aussi de nombreux visiteurs suisses cet été.
À partir du 1er juin, il sera interdit de fumer à Europa-Park en dehors des espaces spécialement prévus à cet effet.
Cette décision découle d’une nouvelle législation antitabac adoptée dans le Bade-Wurtemberg, qui étend l’interdiction de fumer aux espaces extérieurs des parcs de loisirs, des zoos et des piscines en plein air.
Le parc avait déjà mis en place huit zones fumeurs depuis le début de la saison afin de préparer les visiteurs à ces nouvelles règles.
