Le projet d’une caisse-maladie unique rejeté par une commission à Genève

La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a rejeté, par 7 voix contre 4, une initiative cantonale visant à instaurer une telle caisse. Ce projet, qui continue de susciter le débat, soulève des questions sur les coûts de la santé et les avantages d'une concurrence entre les assureurs.

Dans son rapport, la commission met en avant les difficultés d'exécution qu'une caisse unique au niveau cantonal pourrait engendrer. De plus, elle exprime des doutes quant à l'impact réel sur la réduction des coûts de santé. Ce refus n'est cependant pas la fin du débat, car plusieurs parlementaires restent ouverts à l'idée d'expérimenter ce modèle à une plus petite échelle.

Une initiative pour alléger les coût de la santé

Le projet genevois visait à créer une base légale permettant aux cantons de mettre en place des caisses-maladie cantonales uniques, dans l'espoir de mieux maîtriser la hausse des primes d'assurance. Le canton de Genève, qui affiche les primes d'assurance maladie les plus élevées de Suisse, souhaitait explorer des modèles alternatifs pour piloter sa politique de santé. Toutefois, la commission fédérale a souligné les difficultés que ce modèle pourrait poser en termes de mise en œuvre et de gestion.

Le conseiller aux États Mauro Poggia, qui défend cette initiative, avait proposé une caisse de compensation des coûts cantonale, dont le rôle serait de fixer et percevoir les primes, tout en finançant les coûts de l'assurance de base. Cette approche visait non seulement à anticiper une possible votation nationale sur une caisse unique, mais aussi à tester la viabilité d'un tel système avant de l'étendre à d'autres cantons.

Des doutes sur les économies réelles

L'une des principales réserves soulevées par la commission concerne l'effet potentiel d'une caisse-maladie unique sur les coûts de santé. Bien que l'initiative promette des économies importantes, les coûts administratifs actuels représentent moins de 5 % des primes totales, ce qui relativise l'impact que pourrait avoir une simplification du système. D'autres acteurs de la branche, comme Thomas Harnischberg, directeur de la caisse maladie CPT, ont également émis des réserves. Dans une interview, il a suggéré que les économies espérées pourraient être largement exagérées, et qu'un test dans un canton pourrait clarifier ces attentes.

De plus, certains parlementaires redoutent qu'une telle caisse unique entraîne un monopole d'État, supprimant ainsi toute incitation à l'efficience au sein du système actuel. C'est pourquoi la commission privilégie, avant toute décision définitive, l'attente d'un rapport demandé par Mauro Poggia, afin d'évaluer la faisabilité et l'impact potentiel de ce modèle.

Une idée qui peine à convaincre malgré un soutien grandissant

Bien que rejetée à maintes reprises, l'idée d'une caisse-maladie unique connaît un soutien grandissant parmi la population. En effet, selon plusieurs sondages récents, environ deux tiers des Suisses se disent favorables à une telle réforme. Toutefois, les électeurs ont déjà rejeté cette idée à quatre reprises, la dernière fois en 2014, et la méfiance reste forte parmi certains acteurs politiques et économiques.

Les caisses-maladie elles-mêmes ne sont pas totalement opposées à l'idée d'un test pilote. Par exemple, Thomas Harnischberg, directeur de la caisse CPT, a déclaré qu'il ne verrait aucun inconvénient à tester une caisse unique dans un canton. Cependant, il souligne également que les attentes d'économies sont probablement surestimées, et qu'un tel projet pourrait, dans le pire des cas, mener à une augmentation des primes.

Les partisans de la caisse unique espèrent néanmoins que l'expérimentation pourrait démontrer les avantages d'une gestion centralisée, tandis que les opposants, dont certains parlementaires, craignent une perte de choix pour les assurés qui nuirait à la concurrence.

Vers un test pilote à Genève ?

Face aux réticences, une solution intermédiaire pourrait être envisagée, telle que celle d'une expérimentation limitée dans le temps et dans l'espace. Plutôt que de créer immédiatement une caisse unique cantonale, la Confédération pourrait permettre à Genève de mener un projet pilote. Cette expérimentation permettrait d'évaluer les résultats avant d'envisager une extension à d'autres cantons.

L'idée d'un tel test a été suggérée en avril dernier par le service de comparaison Comparis, à la suite d'un sondage qui a révélé que près de 80 % des participants étaient favorables à une caisse unique. Cependant, les analystes estiment que les économies réalisées par une telle réforme ne seraient qu'une fraction des attentes , à savoir environ 40 francs par mois, soit 10 % des primes, loin des 20 % espérés par les partisans de la réforme.

Les caisses-maladie actuelles ne verraient pas cette expérimentation d'un bon œil, car elle pourrait entraîner la suppression de nombreux emplois et la perte de clients au profit de la nouvelle caisse publique. De plus, la liberté de choix des assurés serait fortement réduite, un point qui inquiète aussi bien les assurés que les assureurs.