Comprendre à quelle prestation on a droit, déposer une demande, contester une décision : chacune de ces démarches peut révéler un obstacle que les statistiques ne décrivent pas. Le nouveau conseil veut partir de ces difficultés pour formuler des propositions. Il entend les porter auprès des élus et de l’administration au moment où se discutent les mesures de lutte contre la pauvreté.
Ce que recouvre le chiffre de 1,45 million de personnes
Dans son enquête sur les revenus et les conditions de vie de 2024, l’Office fédéral de la statistique (OFS) estime que 1 451 000 personnes étaient exposées au risque de pauvreté, soit 16,4 % de la population. L’OFS fixe le seuil de risque à 60 % du revenu disponible médian. Pour comparer les revenus, il tient compte de la taille et de la composition des ménages.
La pauvreté en termes de revenu se mesure à partir d’un autre seuil, établi selon les moyens nécessaires pour couvrir les dépenses de base et le logement. Dans la même enquête, 743 000 personnes, soit 8,4 % de la population, vivaient sous ce seuil. Parmi elles, environ 175 000 exerçaient une activité rémunérée. Les deux estimations reposent sur des seuils distincts et ne s’additionnent pas.
Onze personnes qui ont vécu la pauvreté, six spécialistes en appui
Lors de son lancement à Berne, le conseil a présenté une composition qui réunit onze personnes ayant connu la pauvreté. Elles viennent de toutes les régions de Suisse et ont des âges et des parcours variés. Ils s’appuient sur six spécialistes issus des associations, des autorités, de la politique et de la recherche. Dans le fonctionnement présenté par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les personnes directement concernées disposent du droit de vote au sein du conseil. Les spécialistes ont un rôle consultatif.
Les membres peuvent ainsi choisir les sujets à traiter et arrêter les positions du conseil. Le rapport du Conseil fédéral cite plusieurs façons de transmettre leurs propositions : répondre à des consultations, échanger avec des responsables publics ou prendre position dans le débat.
Aides sociales, discriminations, santé et justice : quatre priorités
Le conseil a retenu quatre dossiers pour ses premiers travaux : la sécurité sociale, les discriminations et la stigmatisation, les liens entre pauvreté et santé et l’accès à la justice. Ces priorités touchent à des questions concrètes : comment accéder à une prestation, trouver un conseil juridique ou être entendu lorsqu’on conteste une décision ?
L’accès aux examens médicaux donne un exemple des difficultés sur le volet santé. Dans l’enquête de l’OFS, 9,8 % des personnes exposées au risque de pauvreté ont déclaré un besoin d’examen médical resté sans réponse, contre 5,5 % de la population dans son ensemble. Le conseil entend apporter le point de vue des personnes qui ont rencontré ces obstacles aux professionnels et aux autorités chargés d’y répondre.
Un projet pilote jusqu’en 2028
Le conseil s’inscrit dans la structure nationale approuvée par le Conseil fédéral en décembre 2024. Celle-ci associe notamment une plateforme qui relie les acteurs de terrain et un suivi statistique de la pauvreté. Une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté doit aussi être élaborée d’ici fin 2027.
Le nouvel organe est indépendant dans son organisation et ses prises de position. Son financement repose sur des fondations et les contributions d’organisations partenaires. La phase pilote court de 2026 à 2028, avec une évaluation prévue à la mi-2028. D’ici là, le conseil doit développer ses contacts avec les autorités et faire connaître ses propositions.
