Près d’un logement municipal sur cinq à Zurich serait occupé par des ménages dont les revenus dépassent les limites fixées par la Ville. Pourtant, les autorités ne sont actuellement pas en mesure de savoir précisément quels locataires sont concernés.
Un système de traitement anonymisé des données empêche en effet d’identifier les ménages dont les revenus sont trop élevés. La situation devrait évoluer à partir de 2028 avec la mise en place de contrôles ciblés.
La Ville connaît le nombre de cas mais pas les locataires concernés
La Ville de Zurich possède environ 7 700 logements municipaux destinés notamment aux ménages répondant à certains critères de revenus. Selon les estimations actuelles relayées par 20Minutes, environ 1 400 logements seraient occupés par des personnes dont les ressources dépassent les seuils autorisés.
Le problème pour les autorités est qu’elles ne savent pas précisément qui occupe ces appartements. Bien qu’elle soit propriétaire des logements, la Ville ne dispose pas des informations individuelles sur les revenus de chaque locataire.
Cette situation est liée au choix d’utiliser des données anonymisées. Chaque année, le service des statistiques zurichois calcule la proportion de ménages dépassant les limites de revenus, mais sans transmettre l’identité des personnes concernées.
Ainsi, les autorités savent qu’une partie des logements sociaux est occupée par des ménages trop aisés, mais elles ne peuvent pas déterminer si un appartement donné est occupé par une famille aux revenus modestes ou par une personne disposant d’un salaire nettement supérieur aux critères.
Selon le règlement des loyers municipaux adopté par le Conseil municipal de Zurich, la proportion de locataires dépassant les limites de revenus ne doit pas dépasser 15 %. Au-delà de ce seuil, des mesures peuvent être envisagées.
Des contrôles individuels prévus à partir de 2028
La Ville a choisi d’attendre plusieurs années avant d’intervenir. L’objectif est d’obtenir une vision plus fiable de la situation en calculant une moyenne sur trois années consécutives.
Kornel Ringli, porte-parole du service immobilier de Zurich, explique que si cette moyenne dépasse durablement la limite de 15 %, la Ville commencera à effectuer des contrôles ciblés dès 2028.
Ces vérifications permettront alors d’examiner les revenus et le patrimoine de certains ménages afin de déterminer s’ils remplissent toujours les conditions nécessaires pour occuper un logement municipal.
Les contrôles devraient ensuite être renouvelés chaque année afin de suivre l’évolution de la situation.
Cette problématique illustre une difficulté récurrente dans la gestion des logements publics : garantir que les appartements destinés aux ménages qui en ont besoin restent accessibles, tout en respectant les règles de protection des données.
À Zurich, les autorités devront donc trouver un équilibre entre le respect de la vie privée des locataires et la nécessité de s’assurer que les logements municipaux bénéficient bien aux personnes ciblées par cette politique.
