Acheter un logement en Suisse est devenu de plus en plus difficile pour une partie de la population. Depuis 20 ans, les prix de l’immobilier ont suivi une progression continue, réduisant l’accès à la propriété et compliquant la recherche de logements abordables dans plusieurs régions.
Face à cette situation, une alliance inhabituelle s’est formée au Conseil national. L’UDC, le Parti socialiste et les Verts souhaitent tous un durcissement de la Lex Koller, la loi qui limite l’acquisition de biens immobiliers par des personnes vivant à l’étranger.
Le Conseil national a approuvé mardi une motion déposée par le chef du groupe UDC Thomas Aeschi. Le texte a été accepté par 123 voix contre 54 et demande notamment de revenir sur certains assouplissements introduits depuis 1985.
Des restrictions plus fortes sur les achats immobiliers étrangers
Le conseiller fédéral Beat Jans partage le constat d’une pression croissante sur le marché immobilier, même s’il défend une approche moins stricte que celle proposée par Thomas Aeschi. Le responsable socialiste prévoit de présenter un projet du Conseil fédéral visant à renforcer la réglementation afin de réserver davantage de logements à la population résidente.
Dans cette proposition, les ressortissants de pays hors Union européenne et Association européenne de libre-échange devraient obtenir une autorisation pour acheter une résidence principale en Suisse. Les règles seraient également renforcées pour certains biens immobiliers commerciaux afin d’éviter qu’ils soient utilisés uniquement comme placements financiers.
Les investissements étrangers dans les sociétés immobilières et les fonds pourraient également être davantage encadrés. Beat Jans souhaite par ailleurs réduire le nombre d’autorisations pour les résidences secondaires, avec un contingent annuel qui passerait de 1500 à 750.
Ces projets suscitent l’opposition des milieux immobiliers et touristiques, qui craignent un impact sur l’investissement et l’attractivité de certaines régions. Mais les défenseurs d’un durcissement estiment que la législation actuelle laisse encore plusieurs possibilités de contournement.
Les exceptions de la Lex Koller au cœur du débat
La Lex Koller prévoit déjà des restrictions pour les acheteurs étrangers, mais certaines situations permettent encore des acquisitions sous conditions particulières. Le complexe touristique d’Andermatt constitue l’un des exemples les plus connus.
En 2006, le Conseil fédéral avait accordé une exemption au projet porté par l’entrepreneur égyptien Samih Sawiris, permettant aux investisseurs étrangers d’acheter certains logements sans autorisation jusqu’en 2030. Cette dérogation a ensuite été prolongée jusqu’en 2040.
Le complexe du Bürgenstock, dans le canton de Nidwald, a également alimenté les débats. Les acheteurs étrangers peuvent y acquérir des appartements grâce à un montage lié au statut commercial du site, qui offre davantage de possibilités que le logement classique.
Dans une enquête consacrée aux pratiques autour de la Lex Koller, Blick a également relevé plusieurs cas où l’interprétation des règles locales a permis à des acheteurs étrangers fortunés d’acquérir des biens dans certaines communes touristiques.
À Gstaad (BE), un ressortissant russe a notamment pu acheter un terrain plus vaste que prévu grâce à la prise en compte d’un «besoin supplémentaire». À Grindelwald (BE), un banquier néo-zélandais a également bénéficié d’une interprétation favorable des règles.
Le débat doit désormais se poursuivre au Conseil des États, où les rapports de force politiques sont différents. Si le projet devait être rejeté, la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran a déjà évoqué une nouvelle initiative populaire sur le sujet.
