Des rentes suisses continuent parfois d’être versées à des personnes qui n’y ont plus droit. Selon les chiffres communiqués par la Centrale de compensation, près de 40 millions de francs de prestations AVS et AI ont été versés indûment à l’étranger.
Fin mars, 17 millions restaient encore à récupérer. Une partie de l’argent risque même de ne jamais revenir dans les caisses.
Des millions difficiles à récupérer hors de Suisse
Vivre à l’étranger ne fait pas automatiquement perdre son droit à une rente suisse. Tout dépend notamment de la nationalité, du pays de résidence et des accords de sécurité sociale conclus avec la Suisse. Mais dans certains cas, un déménagement hors du pays peut faire disparaître le droit à certaines prestations.
C’est précisément ce type de situation qui complique la tâche des autorités. Un cas cité par 20Minutes illustre les failles possibles du système. Un ressortissant malien aurait simulé pendant plusieurs années une résidence en Suisse en utilisant l’adresse de proches. La caisse AVS lui a ensuite réclamé environ 72’000 francs, une décision confirmée en 2025 par le Tribunal administratif fédéral.
Le problème dépasse toutefois ce seul dossier. Des rentes AVS et AI sont versées chaque année à l’étranger pour des montants considérables. Les versements concernent près d’un million de bénéficiaires domiciliés hors de Suisse. Dans ce volume massif, des erreurs peuvent survenir lorsque des changements de situation ne sont pas annoncés à temps.
Décès, déménagement, changement d’état civil, reprise d’une activité professionnelle, modification d’une formation ou perte d’un droit lié au pays de résidence. Autant d’éléments qui peuvent modifier le droit à une rente. Lorsque l’information n’arrive pas rapidement aux caisses, les paiements peuvent se poursuivre trop longtemps.
La récupération de l’argent se révèle ensuite bien plus compliquée qu’en Suisse. Sur le territoire suisse, les procédures de recouvrement sont plus directes. À l’étranger, les démarches dépendent du droit local, des autorités du pays concerné et parfois de longues procédures judiciaires. Même au sein de l’Union européenne, où des bureaux de liaison facilitent certains échanges, les dossiers peuvent traîner.
Les créances se prescrivent en principe après cinq ans. En cas de fraude, ce délai peut être prolongé à sept, voire quinze ans.
La surveillance financière réclame encore des progrès
La Centrale de compensation assure avoir déjà renforcé son dispositif. L’échange automatique de données avec plusieurs pays européens permet par exemple de recevoir plus rapidement certains avis de décès. Les anciennes listes Excel utilisées pour suivre certains dossiers ont aussi été remplacées par un système informatique plus moderne.
Selon les éléments rapportés par la SonntagsZeitung, la situation s’est nettement améliorée par rapport à 2020, année durant laquelle les prestations versées à tort atteignaient encore près de 82 millions de francs.
Mais la Surveillance financière fédérale estime que le travail n’est pas terminé. Elle relève notamment que le tableau de bord destiné à suivre les versements indus n’est pas encore utilisé de manière systématique. Elle pointe aussi un accès incomplet aux données AVS et AI, ce qui limite la capacité de repérer rapidement des erreurs ou des fraudes potentielles.
La ZAS affirme mettre en œuvre les recommandations formulées. Des accords avec PostFinance et des banques étrangères doivent également permettre de réduire certains frais et d’économiser environ un million de francs par an.
Le dossier reste sensible, car il intervient dans un contexte déjà tendu pour les assurances sociales. L’AVS et l’AI représentent des piliers essentiels du système suisse, mais leurs finances sont scrutées de près. Dans ce climat, chaque montant versé à tort devient politiquement explosif.
Pour les autorités, l’enjeu n’est pas seulement de récupérer l’argent déjà parti. Il s’agit surtout d’éviter que de nouveaux paiements indus ne s’accumulent.
