Le Conseil fédéral suisse a annoncé la mise en place d’une amende nationale pour sanctionner les actes de « littering ».
Selon la nouvelle ordonnance, les amendes pour jeter des déchets dans l’espace public pourraient atteindre 300 francs, voire plus pour des quantités plus importantes. Ce projet vise à uniformiser les sanctions et répondre à un problème de plus en plus préoccupant dans les villes suisses.
Une amende nationale pour lutter contre le « littering »
Aujourd’hui, les amendes pour le « littering » varient d’un canton à l’autre, avec des sanctions spécifiques selon les régions. Afin d’harmoniser ces pratiques, le Conseil fédéral a proposé une amende nationale applicable à toute personne de plus de 16 ans, indépendamment du canton où elle se trouve.
Ainsi, une amende de 100 francs sera prononcée pour l’abandon d’un petit déchet, tel qu’un mégot de cigarette ou un emballage de sandwich. Si plusieurs déchets sont jetés, l’amende pourra grimper à 200 francs.
Cette initiative fait suite à une demande du Parlement, qui cherche à simplifier la gestion de ces infractions et à renforcer la discipline des citoyens face à la propreté publique, explique Watson.
Des amendes plus lourdes pour les déchets plus grands
Pour les déchets de plus grande taille, les amendes seront encore plus sévères. Les déchets dont le volume varie entre 35 et 110 litres entraîneront une amende de 300 francs. Si le volume dépasse 110 litres, une procédure pénale sera lancée et l’amende pourra atteindre jusqu’à 20 000 francs.
Cette différenciation vise à prendre en compte la gravité de l’infraction en fonction de l’impact environnemental et du volume de déchets abandonnés. Le Conseil fédéral a précisé que cette distinction doit permettre une gestion plus efficace des sanctions et encourager un respect plus strict de l’environnement.
Une évolution vers une économie circulaire
Le gouvernement suisse envisage également des réformes visant à renforcer l’économie circulaire, c’est-à-dire la réutilisation et le recyclage des matériaux. Parmi ces réformes figure la mise en place, dès 2026, d’une collecte séparée des emballages en plastique valorisables.
Le Conseil fédéral a aussi annoncé une ordonnance permettant la récupération des métaux présents dans les cendres des usines d’incinération des ordures ménagères.
