Dans un contexte de pression budgétaire accrue, le gouvernement envisage une augmentation de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui s’applique aux revenus du capital. Cette mesure pourrait passer de 30 % à 33 %, suscitant des débats sur son impact économique et social.
Instaurée en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron, la flat tax est un impôt à taux fixe de 30 %. Elle s’applique aux revenus de placements financiers, tels que les dividendes, les plus-values boursières et certains produits d’épargne réglementée. Ce taux se décompose en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’imposition. Les contribuables peuvent néanmoins opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si celui-ci s’avère plus avantageux.
La flat tax a été introduite pour simplifier la fiscalité des revenus du capital et encourager les investissements dans l’économie française. Toutefois, son efficacité à cet égard reste débattue.
Une hausse de la flat tax en débat
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a ouvert la porte à une augmentation du taux, le faisant passer de 30 % à 33 %. Selon les projections, cette hausse pourrait rapporter environ un milliard d’euros supplémentaires à l’État, une nécessité pour réduire le déficit public à moins de 5,5 % du PIB. L’essentiel des recettes supplémentaires serait issu des ménages les plus aisés, puisque seuls les contribuables ayant des revenus financiers importants y seraient largement soumis.
Cependant, cette hausse pourrait également inciter certaines entreprises à réduire la distribution de dividendes, préférant garder leurs bénéfices en réserve ou les réinvestir. Cela pourrait limiter les gains fiscaux escomptés.
Un impôt inégalement réparti
La flat tax est particulièrement avantageuse pour les ménages aisés. « il faut avoir des revenus financiers importants, avec un taux d’imposition marginal sur le revenu supérieur à 30 %. Il s’agit donc de ménages aisés voire très aisés. », a déclaré Pierre Madec, économiste à l’OFCE à nos confrères du Nouvel Obs.
En revanche, pour les revenus modestes, l’imposition au barème progressif reste souvent plus avantageuse. Cette caractéristique alimente les critiques sur l’injustice sociale de cet impôt.
L’augmentation envisagée soulève des questions sur ses effets économiques. Si elle peut offrir des marges de manœuvre budgétaires à court terme, elle risque de dissuader les investissements à long terme. De plus, des arbitrages entre impôt sur le revenu et flat tax pourraient apparaître, réduisant les recettes fiscales attendues.
Alors que les discussions budgétaires s’intensifient, le débat sur la flat tax met en lumière les tensions entre équité fiscale, incitation à l’investissement et rigueur budgétaire.
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