Pour limiter les dépenses de la Sécu, le gouvernement cible les cures thermales. Dès l’année prochaine, leur remboursement pourrait ainsi passer de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Pour de nombreux curistes, la facture pourrait donc devenir plus importante.
C’est lors de de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 au conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie que la ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé ce projet. Avec une telle manœuvre, l’objectif concret est de réaliser 200 millions d’euros d’économies à l’Assurance maladie. En 2027, le gouvernement veut transférer une enveloppe totale de 700 millions d’euros de dépenses aux complémentaires santé.
Les cures thermales prises en charge par l’Assurance maladie
Les cures thermales restent actuellement remboursées par l’Assurance maladie. Pour une cure conventionnée répondant aux conditions prévues, le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d’un tarif conventionnel. Les honoraires de surveillance médicale sont, eux, remboursés à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Par conséquent, le curiste peut avoir un reste à payer pour les soins, auquel peuvent s’ajouter les dépenses liées à l’hébergement et au transport qui sont totalement à la charge du concerné.
Cependant, il est utile de préciser que les curistes peuvent bénéficier d’une prise en charge sous certaines conditions, notamment de ressources. Avec son nouveau projet, le gouvernement précise que les cures ne deviendraient pas dépourvues de remboursement. En effet, le but est de soulager la Sécu en déplaçant la dépense vers les complémentaires santé. Pour ce qui est du niveau de prise en charge, celui-ci dépendrait alors des garanties prévues par les contrats souscrits par les assurés.
En 2025, le gouvernement avait déjà cherché à faire disparaître la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie dans le cadre du budget 2026. Le projet n’avait finalement pas abouti. Il faut dire, dans les territoires où les établissements thermaux constituent une activité économique importante, le sujet est particulièrement sensible. D’ailleurs, des élus de villes thermales se mobilisent ainsi contre le projet.
Une nouvelle dépense pour les complémentaires santé
Le PLFSS 2027 prévoit déjà que 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires soient transférés vers les complémentaires santé, dont 200 millions pour les cures thermales. Pour les assurés, la question sera donc celle de la prise en charge par leur mutuelle. Un contrat qui rembourse déjà les cures thermales pourrait couvrir une partie de la dépense, mais les garanties varient fortement d’un organisme à l’autre.
Certains contrats prévoient un forfait annuel, d’autres remboursent une partie du ticket modérateur ou certains frais liés au séjour. Le gouvernement justifie cette réorganisation par la situation financière de l’Assurance maladie. Stéphanie Rist estime que son déficit atteindrait 14 milliards d’euros en 2027 sans PLFSS, contre un peu moins de 8 milliards d’euros avec le texte présenté. Le budget prévoit aussi une progression de près de 6 milliards d’euros des moyens consacrés à la santé.
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) progresserait de 2 % en 2027, tandis que l’enveloppe destinée aux établissements de santé augmenterait de 3 %.
Le conseil de la Cnam a rejeté le projet à une très large majorité : 31 voix contre, deux abstentions et deux prises d’acte. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement, les députés commenceront son étude en commission des Affaires sociales.
