Les patients en affection de longue durée (ALD) devront davantage surveiller le taux de remboursement de certains médicaments à partir du 1er octobre. Un décret supprime à cette date l’exonération dont bénéficiaient les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible. Leur remboursement par l’Assurance maladie restera fixé à 15 %, y compris lorsqu’ils sont prescrits en lien avec une ALD.
Le changement découle du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, publié au Journal officiel le 17 avril. Son entrée va intervenir le au 1er octobre. Le texte supprime l’exonération de participation accordée aux patients en ALD pour les médicaments à SMR faible. Ce dernier correspond à l’évaluation de l’intérêt d’un médicament pour la prise en charge d’une maladie.
Les médicaments dont le SMR est faible figurent parmi ceux dont le taux de remboursement de droit commun est fixé à 15 %. À partir du 1er octobre, l’Assurance maladie ne prendra donc plus en charge les 85 % restants au titre de l’ALD. La règle du remboursement à 100 % des autres soins en rapport avec l’ALD, elle, n’est pas supprimée.
Plusieurs médicaments courants permettent de mesurer concrètement la différence. Le Spasfon comprimé enrobé, boîte de 30, coûte actuellement 3,16 euros en pharmacie, honoraires compris, et son taux de remboursement est de 15 %. Le Gaviscon suspension buvable en flacon de 250 ml coûte 4,23 euros, avec le même taux. Le Stilnox 10 mg, en boîte de 14 comprimés, est affiché à 2,72 euros et bénéficie également d’un remboursement de 15 %.
Des traitements contre le diabète sont, également, concernés. Une boîte de Galvus 50 mg, 60 comprimés, coûte 15,69 euros et restera remboursée à 15 %. Sans autre prise en charge, la part correspondant à 85 % représente environ 13,34 euros. Pour Onglyza 5 mg, la boîte de 30 comprimés coûte 15,04 euros, avec, là encore, un taux de remboursement de 15 %.
Comment savoir si vos médicaments sont concernés ?
A noter que le nom du médicament ne suffit pas toujours à déterminer le reste à payer, car le dosage et la présentation peuvent modifier le prix et les conditions de remboursement. La Base de données publique des médicaments, mise à jour notamment au 31 août 2026, permet de consulter le prix d’une présentation et son « Taux de remboursement ».
La mesure ne s’applique donc pas indistinctement à tous les médicaments prescrits aux personnes en ALD. Un médicament remboursé à 30 %, 65 % ou 100 % n’entre pas dans le champ de cette suppression de l’exonération au titre du SMR faible. Par exemple, le Valium 10 mg reste actuellement affiché avec un taux de remboursement de 65 %, tandis que le Zovirax 200 mg est également indiqué à 65 %.
Le montant réellement payé par le patient peut, par ailleurs, être inférieur grâce à une complémentaire santé. L’Assurance maladie recommande justement d’informer les patients dont la complémentaire ne couvre pas le ticket modérateur sur ces médicaments à 15 %. En cas de difficulté à financer un traitement prescrit dans le cadre de l’ALD, elle conseille également de se rapprocher du médecin traitant.
Avant le 1er octobre, les personnes concernées peuvent vérifier chaque médicament de leur ordonnance dans la Base de données publique des médicaments. C’est le taux de remboursement de la présentation prescrite qui permet d’identifier les traitements concernés par cette nouvelle règle.
