Une fillette de 4 ans n’a pas été autorisée à déjeuner à la cantine de son école maternelle, dans le Cher, à cause de son handicap. Sa mère a contesté cette décision devant la justice et obtenu gain de cause.
L’affaire s’est déroulée dans la commune de Herry, dans le département du Cher. À la rentrée, la petite fille, inscrite en moyenne section de maternelle, n’a pas pu accéder au service de restauration scolaire. Sa mère avait pourtant demandé son inscription dès le 30 juin dernier., selon les informations recueillies par Actu Orléans.
Dans un courriel envoyé le 17 juillet, le maire expliquait ne pas disposer des « éléments médicaux nécessaires pour apprécier les besoins d’accompagnement A… pendant le temps de restauration et m’assurer que les conditions de sa prise en charge garantissent pleinement sa sécurité ». La commune invoquait essentiellement des risques pour la sécurité de l’enfant et celle des autres élèves, en plus de l’absence de personnel formé pour répondre à ses besoins.
La fillette présente un taux d’invalidité supérieur à 80 %, selon les éléments avancés par la mairie devant le tribunal. La municipalité soutient, en parallèle, ne pas pouvoir affecter un agent exclusivement à son accompagnement pendant les repas.
La justice rappelle le droit d’accès à la cantine pour tous les élèves
La mère a saisi le tribunal administratif d’Orléans pour contester le refus. Dans son recours, elle expliquait que sa fille était scolarisée à temps plein depuis le 1er septembre. Elle soulignait aussi l’impact de cette exclusion sur elle-même, puisqu’elle devait effectuer huit trajets par jour pour chercher l’enfant et la ramener à l’école. Elle-même en situation de handicap, elle indiquait que ces déplacements étaient incompatibles avec ses soins et ses rendez-vous médicaux. La famille se plaignait également de l’isolement de la fillette en raison de cette décision. Sur les 17 enfants inscrits en moyenne section, 14 déjeunaient à la cantine.
Dans son ordonnance du 23 septembre dernier, le juge des référés a suspendu la décision du maire, en s’appuyant principalement sur l’article L. 131-13 du Code de l’éducation. Ce texte, en vigueur depuis le 29 janvier 2017, dispose que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».
Le tribunal a également relevé que la commune n’avait pas invoqué un manque de places pour justifier son refus. Il a estimé que les arguments avancés par la famille faisaient apparaître un doute sérieux sur la légalité de la décision et que la situation présentait un caractère d’urgence.
Un accompagnement individuel n’est pas systématiquement obligatoire
Le contenu du projet d’accueil individualisé (PAI) a aussi pesé dans la décision. Pour l’année scolaire 2025-2026, le document prévoyait une alimentation écrasée et une aide humaine pendant les repas. Le PAI établi pour 2026-2027 était différent. Il demandait de « veiller à ce que l’enfant mange son alimentation finement coupée » et de l’encourager à manger lorsqu’elle était distraite.
Surtout, un certificat médical daté du 1er juillet dernier, établi par un praticien hospitalier spécialisé en pédiatrie et néonatalogie, indiquait que l’état de santé de l’enfant était compatible avec la fréquentation de la cantine, sans aménagements particuliers.
Le juge a donc considéré que la fillette n’avait pas besoin de la présence continue d’un agent communal spécifiquement affecté à son accompagnement pendant le déjeuner. Il avait ordonné au maire de l’admettre à la restauration scolaire à compter du 28 septembre. La commune d’Herry doit également verser 900 euros à la mère au titre des frais de justice, conformément à l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Lorsqu’une école primaire propose une cantine, la mairie ne peut pas refuser l’inscription d’un enfant en raison de son handicap ou de celui de ses parents. En revanche, les besoins de chaque enfant doivent être étudiés au cas par cas pour déterminer les aménagements nécessaires.








