Chaque année, des milliers de contribuables belges attendent un remboursement d’impôt comme une rentrée d’argent bienvenue. Mais certains découvrent que la somme n’arrive jamais sur leur compte bancaire.
En 2025, l’administration fiscale a dû détourner plusieurs dizaines de millions d’euros vers des créanciers dans le cadre de procédures légales de saisies et de cessions. Un mécanisme peu connu qui concerne aujourd’hui plusieurs centaines de milliers de dossiers actifs.
Plus de 72 000 remboursements d’impôt concernés en 2025
Le SPF Finances a versé près de 67 millions d’euros à des créanciers en 2025 à la suite de procédures de saisies et de cessions portant sur des remboursements d’impôt.
Au total, l’administration a reçu et traité 92 074 nouvelles procédures au cours de l’année. Ces nouveaux dossiers viennent s’ajouter à un portefeuille déjà très important. Environ 680 000 cessions et saisies sont actuellement actives dans les bases du SPF Finances.
Concrètement, lorsqu’un contribuable doit recevoir un remboursement d’impôt mais qu’une saisie ou une cession valable existe, l’argent peut être automatiquement retenu et transféré au créancier concerné, conformément aux règles légales.
En 2025, 72 341 remboursements fiscaux ont ainsi été concernés par une telle procédure, comme le relève Sudinfo. Cela représente en moyenne plus de 5,5 millions d’euros par mois versés directement à des créanciers.
Pourquoi un remboursement d’impôt peut-il être bloqué ?
Ce mécanisme intervient généralement lorsqu’une personne ou une entreprise a signé une cession de créances dans le cadre d’un crédit, d’un prêt ou d’un financement.
Lors de la conclusion d’un contrat, l’emprunteur peut accepter qu’une partie de ses revenus ou de ses créances futures puisse être utilisée pour rembourser une dette en cas de problème de paiement.
Un remboursement d’impôt fait partie des sommes qui peuvent être concernées. Une fois la cession officiellement signalée au SPF Finances, l’administration est tenue d’en tenir compte lorsqu’un remboursement doit être effectué.
La situation peut également concerner des procédures de saisie décidées dans un cadre judiciaire. Dans ce cas, l’objectif est de permettre au créancier de récupérer une partie des sommes qui lui sont dues.
Pour les personnes concernées, la surprise peut être importante. Un remboursement fiscal attendu peut ainsi être réduit, voire entièrement transféré à un tiers.
Comment vérifier si son remboursement est concerné ?
Les contribuables qui souhaitent savoir si une saisie ou une cession a été enregistrée à leur nom peuvent consulter ces informations directement via leur espace personnel MyMinfin.
Dans la rubrique consacrée aux dettes actuelles et aux remboursements, ils peuvent vérifier l’existence éventuelle d’une procédure ayant une influence sur leurs remboursements fiscaux.
Le SPF Finances rappelle que ces mécanismes ne concernent pas uniquement les particuliers. Les entreprises peuvent également être touchées lorsque des créances fiscales futures font l’objet d’une cession ou d’une saisie.
Avec plus de 680 000 dossiers encore actifs, ces procédures représentent aujourd’hui un volume important pour l’administration belge, qui doit contrôler chaque remboursement avant de procéder au versement.
