À partir du 1er mai, une série de mesures concernant le domaine de la construction entreront en vigueur en Wallonie. Le gouvernement wallon a approuvé, début avril, un arrêté modifiant le Code de développement territorial (CoDT).
Cette révision vise à simplifier certaines démarches administratives en matière d’urbanisme tout en assurant une gestion plus cohérente des espaces publics et privés. L’une des principales modifications concerne l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour certaines actions de construction ou d’aménagement. Ces changements auront un impact direct sur de nombreux projets de construction, en particulier pour les particuliers et les entreprises.
Les nouvelles démarches simplifiées
Le gouvernement wallon a décidé de supprimer l’obligation de demander un permis d’urbanisme pour plusieurs actions de construction courantes, rapporte Le Soir. Cela concerne, entre autres, l’installation de volets, de grillages ou de garde-corps, tant que ces éléments ne sont pas visibles depuis le domaine public. L’objectif ici est de réduire les contraintes administratives pour des projets jugés peu intrusifs, tout en préservant le cadre esthétique et fonctionnel des quartiers.
D’autres aménagements bénéficieront de cette simplification, comme l’ouverture, la modification ou l’obturation de baies en toit plat. Ces actions, qui étaient auparavant soumises à une demande de permis, pourront désormais être réalisées sans démarches administratives complexes. La construction d’abris pour vélos utilisant des matériaux légers en métal ou en bois, ou encore l’installation d’infrastructures de stationnement pour des véhicules de mobilité active (comme des vélos), seront également exemptées de permis, dans une limite de 60m². De plus, la superficie des terrasses pour l’Horeca, quant à elle, pourra désormais atteindre 100 m² sans nécessiter de permis, contre 50 m² auparavant.
Ces changements visent à encourager les projets respectueux de l’environnement tout en facilitant les initiatives locales. Par exemple, l’installation de modules solaires sur les toits ou au sol sera désormais plus facile, permettant aux particuliers et aux entreprises d’intégrer plus facilement des solutions d’énergie renouvelable à leurs bâtiments. De même, l’installation de pompes à chaleur en zone d’activité économique ne nécessitera plus de permis, facilitant ainsi l’adoption de technologies plus écologiques.
Des mesures spécifiques en zones inondables
Bien que de nombreuses démarches soient simplifiées, des mesures plus strictes seront appliquées en fonction des risques environnementaux. En particulier, la réglementation des zones inondables fait l’objet de nouvelles dispositions. Celles-ci se basent sur des scénarios de crue de forte probabilité afin de renforcer la sécurité des constructions dans ces zones à risques.
Une des principales nouveautés concerne la construction de clôtures en zones inondables d’aléa élevé. Désormais, l’installation de telles clôtures sera soumise à un permis d’urbanisme. En effet, ces structures peuvent, en période de crue, provoquer des embâcles qui perturbent le cours des eaux et augmentent le risque d’inondation. L’objectif est de prévenir ces risques tout en évitant de compliquer inutilement les démarches pour les projets situés en dehors des zones concernées.
Ces mesures visent à mieux gérer les espaces vulnérables tout en garantissant la sécurité des citoyens et des biens dans les zones sujettes à des événements climatiques extrêmes. Le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de rendre les procédures plus complexes pour tous, mais de mieux encadrer les projets dans les zones les plus sensibles.
