Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) pourront prochainement augmenter leur activité professionnelle tout en conservant une partie de leur exonération. Le gouvernement fédéral veut rendre la reprise d’un emploi plus intéressante pour les personnes qui dépendent actuellement de cette aide.
Les personnes qui bénéficient du RIS peuvent déjà exercer une activité professionnelle, notamment à temps partiel. Une partie des revenus provenant de cette activité n’est pas prise en compte dans le calcul du montant du revenu d’intégration. Ce mécanisme repose aujourd’hui sur une exonération fixe. Cela signifie qu’un montant précis de revenus professionnels peut être conservé sans réduire le RIS.
Le problème identifié par le gouvernement apparaît lorsque le bénéficiaire dépasse ce seuil. Dans ce cas, l’exonération disparaît entièrement, ce qui réduit l’intérêt financier de travailler davantage. Cette situation peut créer un effet de blocage pour certaines personnes qui souhaitent augmenter leur temps de travail ou accepter davantage d’heures professionnelles.
Une nouvelle règle pour accompagner la progression des revenus
La réforme annoncée par les ministres de l’Intégration sociale et des Affaires sociales, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) et Frank Vandenbroucke (Vooruit), prévoit de revoir ce mécanisme. À l’avenir, les bénéficiaires qui gagneront davantage grâce à leur activité professionnelle pourront continuer à conserver une partie de l’exonération, même avec un revenu supérieur au seuil actuel.
Le gouvernement estime que cette évolution doit rendre la transition vers l’emploi plus progressive. Dans leur communiqué, les deux ministres expliquent que cette modification doit faire en sorte qu’il devienne « plus intéressant de trouver un emploi que de rester dépendant du revenu d’intégration », rapporte le Soir.
Une durée d’exonération raccourcie
La réforme prévoit aussi une modification de la période durant laquelle l’exonération peut être appliquée. Actuellement fixée à trois ans, cette durée sera réduite à deux ans. Selon le gouvernement, cette évolution vise à éviter que certaines personnes restent durablement dans le système du revenu minimum et à favoriser leur insertion professionnelle.
Les autorités souhaitent ainsi encourager les bénéficiaires à utiliser le revenu d’intégration comme une étape temporaire avant un retour plus complet vers l’emploi.
Un changement destiné à faciliter le passage vers un salaire
Avec ces nouvelles règles, le gouvernement veut limiter les situations où une personne qui reprend une activité professionnelle voit son avantage financier diminuer trop rapidement. L’objectif est de créer une transition plus progressive entre l’aide sociale et les revenus issus du travail.
Cette réforme concerne un public qui peut rencontrer plusieurs obstacles lors d’un retour à l’emploi, notamment en raison d’un parcours professionnel interrompu ou d’une reprise d’activité progressive. Les nouvelles modalités devront encore être précisées avant leur application concrète. Le gouvernement présente cette évolution comme un moyen de renforcer le lien entre accompagnement social et accès à l’emploi.
