Licenciée à la suite d’un arrêt maladie accompagné d’un signalement de harcèlement au travail, une salarié saisit la justice et obtient gain de cause. Alors que son employeur a jugé ses arguments insuffisants, le tribunal a quant à lui reconnu coupable l’entreprise d’un licenciement abusif.
Employée chez Mercadona depuis 2007, Laura occupait un poste de coordinatrice de magasin. Ses responsabilités exigeaient d’elle une disponibilité de toute heure, y compris pendant les jours fériés. En février 2023, la travailleuse s’est placée en arrêt maladie pour anxiété. Au même temps, elle signale au service des ressources humaines des comportements de son supérieur hiérarchique qu’elle considérait comme étant du harcèlement.
L’entreprise a jugé que les accusations d’harcèlement n’étaient pas fondées
À la suite de ce signalement, Mercadona a déclenché son protocole interne de lutte contre le harcèlement. Cependant, l’enquête menée par l’entreprise n’a pas conclu sur l’existence des faits dénoncés. Deux mois après l’arrêt maladie, la direction de l’entreprise a décidé de mettre à la porte la salariée. Pour Mercadona, le comportement de Laura constituait une faute très grave au regard de la convention collective applicable au sein de la boîte.
Selon le média espagnol Noticias Trabajo, cité par L’Indépendant, un tribunal a d’abord validé ce licenciement. Refusant cette décision, Laura a fait appel devant la Haute Cour de justice des Îles Baléares. Le litige portait alors sur une distinction déterminante : une accusation de harcèlement qui n’est pas prouvée peut-elle, à elle seule, justifier le licenciement de son auteur ?
Mercadona condamné à réintégrer la salarée en plus de 400 000 euros de salaires à verser
En 2026, la chambre sociale de la Haute Cour de justice des Îles Baléares a infirmé le jugement de première instance. Les magistrats ont considéré que l’absence de preuves suffisantes de harcèlement ne signifiait pas que la salariée avait volontairement menti. Pour justifier une sanction de cette nature, l'employeur aurait dû établir que les déclarations avaient été sciemment falsifiées dans l’intention de nuire.
La juridiction a également examiné la situation médicale de Laura. Selon les éléments rapportés, les juges ont rappelé la nécessité d’envisager des aménagements raisonnables lorsqu’un employeur connaît les difficultés de santé mentale d’un salarié, dans les conditions prévues par le droit applicable. La décision de Mercadona n’a donc pas été jugée suffisamment fondée.
Le licenciement a finalement été déclaré nul, entraînant l’obligation pour Mercadona de réintégrer Laura dans les mêmes conditions de travail. L’enseigne doit également lui verser plus de 400 000 euros de salaires non perçus depuis son licenciement, ainsi qu’une indemnisation de 7 501 euros pour préjudice moral, majorée des intérêts.
