Un divorce peut avoir des conséquences durables sur le niveau de vie à la retraite, notamment lorsqu’un conjoint a interrompu ou réduit son activité professionnelle pendant le mariage. En France, les droits à la retraite ne sont pas automatiquement partagés entre les anciens époux : chacun conserve les droits qu’il a acquis en cotisant.
Cette règle distingue la France de pays comme la Suisse, la Belgique ou le Canada, où existent des mécanismes permettant de mettre en commun certains droits acquis pendant le mariage avant de les répartir lors de la séparation. Le système français repose sur une logique différente.
Les droits à la retraite ne sont pas partagés
Lors d’un divorce en France, les pensions futures ne sont pas intégrées aux biens à répartir entre les époux. Les droits à la retraite restent attachés à leur titulaire, même lorsqu’ils ont été constitués pendant plusieurs décennies de vie commune.
Ils sont considérés comme des droits personnels. Ils ne sont donc pas traités comme un logement, une épargne ou d’autres éléments du patrimoine pouvant faire l’objet d’un partage lors de la liquidation du régime matrimonial.
Cette situation peut créer un déséquilibre lorsqu’un conjoint a réduit son temps de travail ou interrompu sa carrière pour s’occuper des enfants. Une activité professionnelle moins importante peut entraîner une diminution des revenus, des cotisations et, à terme, de la pension de retraite.
La prestation compensatoire peut intégrer la future retraite
Le droit français prévoit néanmoins un mécanisme permettant de prendre en compte ces différences : la prestation compensatoire.
L’article 271 du Code civil prévoit que le juge doit notamment considérer la situation respective des époux en matière de pensions de retraite lorsqu’il détermine cette prestation.
L’un des enjeux consiste donc à chiffrer le plus précisément possible les retraites futures avant que les conséquences financières du divorce soient définitivement arrêtées.
Relevés de carrière, estimations fournies par les caisses de retraite, simulations de pensions et hypothèses concernant l’âge de départ permettent d’évaluer les écarts. L’accompagnement d’un avocat ou d’un notaire peut être utile pour intégrer ces données aux discussions patrimoniales.
Un écart de pension qu’il faut anticiper
Selon Maître Benjamin Boulard, avocat cité par Capital, plus les conséquences des choix familiaux sur les futures pensions peuvent être documentées, plus cet élément peut peser dans l’évaluation de la prestation compensatoire.
Celle-ci peut prendre plusieurs formes, notamment un capital ou une rente, selon la situation. Dans certains dossiers présentant une forte différence entre les retraites attendues, son montant peut être pensé en tenant compte du besoin futur de revenus du conjoint ayant réduit sa carrière.
Un capital reçu au moment du divorce peut, par exemple, être consacré à une solution d’épargne destinée à produire des revenus une fois à la retraite.
Le patrimoine constitue un autre levier
La prestation compensatoire n’est pas le seul élément à examiner. La répartition du patrimoine immobilier et de l’épargne peut également jouer un rôle dans l’équilibre financier à long terme.
Selon la situation des anciens époux et leur régime matrimonial, les négociations peuvent porter sur la répartition de certains biens ou sur les conditions permettant à l’un des conjoints de conserver son logement.
Certaines dépenses réalisées pendant le mariage nécessitent également une analyse spécifique. Des cotisations ou des rachats de trimestres financés avec des fonds communs peuvent notamment soulever des questions patrimoniales lors de la liquidation.
Faire les calculs avant de signer
Le principal risque consiste donc à regarder uniquement les revenus et le patrimoine disponibles au moment du divorce, sans mesurer la situation financière plusieurs années plus tard.
Avant de conclure un accord, comparer les estimations de retraite des deux conjoints, identifier les périodes de carrière interrompues et mesurer leurs conséquences permet d’avoir une vision plus complète du déséquilibre éventuel.
En France, le divorce ne conduit pas au partage automatique des droits à pension. Pour le conjoint dont la carrière a été pénalisée par les choix familiaux, anticiper la retraite dès la négociation du divorce peut donc peser durablement sur son niveau de vie futur.
