Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : le versement peut s’arrêter si vous ne signalez pas ces changements

Certaines situations peuvent entraîner la suspension du minimum vieillesse. Les retraités doivent connaître les règles à respecter.

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : le versement peut s’arrêter si vous ne signalez pas ces changements. Crédit : Shutterstock | Econostrum.info

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de minimum vieillesse, permet aux retraités modestes de booster leurs budgets. Toutefois, il existe des cas qui entraînent l’arrêt de cette aide, il est donc primordial de les connaître pour ne pas tomber dans le piège.

En effet, un changement de situation peut effectivement modifier le montant reçu par le bénéficiaire, voire arrêter totalement le versement de l’aide. Par conséquent, les bénéficiaires doivent impérativement informer leur caisse de retraite dès qu’un élément susceptible de modifier leurs droits évolue. En 2026, l’Aspa est attribuée aux personnes seules dont les ressources ne dépassent pas 1 043,59 euros brut par mois. Pour un couple, le plafond atteint 1 620,18 euros brut mensuels.

Les revenus pris en compte pour calculer l’Aspa

Dans le détail, les pensions de retraite, les pensions alimentaires, les pensions d’invalidité ainsi que certains revenus provenant du patrimoine sont intégrés dans le calcul de l’Aspa. Pour ce qui est des revenus issus des biens mobiliers et immobiliers, ils représentent un cas particulier. La caisse ne retient pas forcément les revenus réellement perçus, mais applique un revenu forfaitaire correspondant à 3 % de la valeur vénale estimée du bien au moment de la demande d’Aspa.

À l’inverse, certaines aides ne sont pas prises en compte. C’est notamment le cas des allocations logement, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des prestations familiales. L’étude des ressources porte généralement sur les revenus des trois mois précédant le premier versement de l’allocation. Si les montants dépassent les plafonds prévus, la caisse peut examiner les revenus sur une période plus longue, pouvant aller jusqu’à douze mois.

Une reprise d’activité professionnelle peut également changer la donne. Dans le détail, si les nouveaux revenus font dépasser les plafonds prévus, l’Aspa peut alors être réduite ou interrompue. Enfin, la situation familiale joue également un rôle. Un retraité qui vivait seul et qui se met en couple doit déclarer ce changement. Suite à cela, les revenus du conjoint ou du partenaire sont alors ajoutés aux ressources du foyer afin de vérifier si l’éligibilité est toujours d’actualité.

Le départ à l’étranger peut suspendre le versement du minimum viellesse 

L’Aspa dépend aussi d’une condition de résidence. Pour continuer à percevoir cette allocation, le retraité doit vivre en France de manière stable, c’est-à-dire y résider au moins neuf mois par an. Un séjour hors de France supérieur à trois mois doit être signalé à la caisse de retraite. Dans cette situation, le versement de l’Aspa peut être suspendu. Si l’allocation continue d’être versée alors que les conditions de résidence ne sont plus respectées, les sommes perçues à tort peuvent être réclamées par l’organisme chargé du paiement.

Un retraité qui revient vivre en France après une période prolongée à l’étranger doit déposer une nouvelle demande pour bénéficier de l’Aspa. En cas de désaccord avec une décision de suspension ou de modification du montant versé, le bénéficiaire dispose d’un recours. Il peut saisir la commission de recours amiable de sa caisse de retraite dans un délai de deux mois après la notification de la décision.

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