Les titres-restaurant, utilisés par plus de 6 millions de salariés en France, pourraient connaître une nouvelle évolution majeure dans les prochains mois. Un projet de loi déposé début juin par le député Christophe Naegelen vise à pérenniser leur utilisation en grande surface, tout en ouvrant la porte à un encadrement plus strict des dépenses.
Depuis 2022, les salariés peuvent déjà utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables en supermarché (pâtes, riz, huile ou farine par exemple). Cette dérogation, initialement temporaire, a été prolongée à plusieurs reprises et reste valable jusqu’au 31 décembre 2026. Mais le texte porté par Christophe Naegelen veut aller plus loin : il s’agit de transformer cette possibilité en règle permanente, afin de mettre fin à l’incertitude juridique qui entoure le dispositif.
Selon les données de l’étude Ifop citée dans le débat, 93 % des bénéficiaires estiment que les titres-restaurants sont essentiels à leur pouvoir d’achat, ce qui explique leur fort attachement au système.
Si la pérennisation de l’usage en supermarché semble largement acceptée, une autre mesure divise fortement : l’instauration d’un double plafond quotidien. Aujourd’hui, le plafond d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour, que ce soit en restaurant ou en grande surface. Mais une proposition défendue par les restaurateurs pourrait modifier profondément ce fonctionnement.
L’idée serait de créer deux limites distinctes : un plafond de 25 euros dans les restaurants et un plafond réduit à 15 euros par jour pour les achats en supermarché. Cette mesure, bien que non inscrite dans la proposition de loi initiale, pourrait être introduite par amendement lors des débats parlementaires.
Les professionnels de la restauration estiment que l’extension des titres-restaurant aux courses alimentaires détourne le dispositif de son objectif initial, qui était de financer les repas pris hors domicile. Ils alertent également sur un impact économique direct : la part des dépenses réalisées en grande surface aurait fortement augmenté depuis 2022, au détriment des restaurants.
Le double plafond reste incertain
Le gouvernement reste divisé sur cette question. L’ancienne ministre du Commerce, Véronique Louwagie, avait indiqué que l’idée d’un double plafond était « très sérieusement » étudiée, tandis que son successeur, Serge Papin, s’y montre plutôt défavorable. La décision finale devrait donc revenir au Parlement lors de l’examen du texte, attendu à la rentrée.
Autre point en discussion : le périmètre des produits autorisés en supermarché. L’alcool, les confiseries ou encore certains produits non alimentaires resteraient exclus du dispositif, mais la liste exacte pourrait encore évoluer.
Par ailleurs, le texte prévoit aussi la dématérialisation complète des titres-restaurants à partir du 1er janvier 2028, mettant fin aux tickets papier qui représentent encore environ 20 % des titres émis aujourd’hui.
Enfin, une autre évolution possible concerne l’usage le dimanche, aujourd’hui interdit sauf pour les salariés travaillant ce jour-là. Le ministre du Commerce a indiqué qu’un décret pourrait être pris après adoption de la loi pour encadrer cette possibilité.
6 millions de salariés utilisent les titres-restaurant
Au total, plus de 6 millions de salariés utilisent chaque jour les titres-restaurants, un avantage social considéré comme essentiel pour le pouvoir d’achat. D’après une étude Ifop citée dans le débat, 93 % des bénéficiaires jugent le dispositif indispensable.
Mais entre protection du pouvoir d’achat, soutien à la restauration et adaptation aux nouvelles habitudes de consommation, le ticket-restaurant est devenu un sujet économique et politique sensible. Le débat autour du plafond de 15 euros en supermarché illustre parfaitement cette tension entre deux usages concurrents d’un même avantage social
