Les titres-restaurant, utilisés par plus de 5,5 millions de salariés en France, s’apprêtent à connaître une réforme structurante. Longtemps présentée comme une mesure temporaire, leur utilisation élargie en grande surface pourrait désormais devenir permanente. Une proposition de loi en ce sens doit être examinée au Parlement à la rentrée, selon le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat Serge Papin.
Ce dispositif, créé pour financer les repas des salariés, s’est progressivement imposé comme un complément de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, il est utilisé aussi bien dans les restaurants que dans les grandes surfaces alimentaires, une évolution qui divise fortement les professionnels du secteur.
La pérennisation des titres-restaurant en supermarché bientôt examinée au Parlement
La principale évolution concerne l’usage des titres-restaurant en grande surface. Initialement instaurée en 2022 dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, cette possibilité devait être temporaire. Elle a finalement été prolongée à plusieurs reprises, jusqu’au 31 décembre 2026.
Mais un tournant pourrait être franchi. La proposition de loi déposée début juin par le député Christophe Naegelen (Liot), et présentée par le ministre Serge Papin, prévoit désormais de rendre cette mesure définitive. Le texte doit être examiné au Parlement à la rentrée, ouvrant la voie à une possible adoption de la pérennisation.
Selon le ministre, qui s’est exprimé sur Public Sénat, cette évolution vise à adapter le dispositif aux nouvelles habitudes de consommation, notamment la hausse des achats alimentaires en grande surface et le développement du télétravail. Le texte ambitionne également de redéfinir le titre-restaurant dans le Code du travail comme un moyen de paiement entièrement dématérialisé, mettant fin à l’émission de titres papier à partir du 1er janvier 2028.
Il prévoit aussi la possibilité pour les salariés de faire don de leurs titres non utilisés à des associations d’aide alimentaire agréées au niveau national. Une mesure qui s’inscrit dans une logique de modernisation et de flexibilité du dispositif.
Vers une utilisation élargie le dimanche et une réforme qui divise
Au-delà de la question des supermarchés, le gouvernement souhaite également élargir l’utilisation des titres-restaurant au dimanche. Actuellement, leur usage est limité du lundi au samedi, sauf dérogations spécifiques. Le ministre Serge Papin a indiqué vouloir rendre cette mesure effective rapidement via un décret, une fois la loi adoptée, avec une entrée en vigueur possible d’ici la fin de l’année ou en novembre selon le calendrier parlementaire.
Cette évolution suscite toutefois une forte opposition du secteur de la restauration. Les professionnels dénoncent une transformation progressive du dispositif, qu’ils estiment de plus en plus détourné de sa vocation initiale, à savoir la restauration sur place. Certains représentants du secteur parlent d’une évolution vers un « titre alimentaire » plutôt qu’un soutien au restaurant traditionnel.
Les chiffres récents montrent déjà un basculement des usages : la part des titres-restaurant utilisés dans les restaurants a reculé de 46,5 % à 39,5 % entre 2020 et 2022, tandis que les grandes et moyennes surfaces ont progressé de 22,4 % à 31,5 % sur la même période.
Pour les salariés, en revanche, ces évolutions pourraient représenter un gain de flexibilité important dans la gestion du budget alimentaire. Reste désormais à savoir si le Parlement validera cette pérennisation, qui marquerait une transformation durable du titre-restaurant en outil hybride entre restauration et courses du quotidien.
