Après plus de trente ans de carrière au sein de la chaîne espagnole de supermarchés Mercadona, un ancien responsable des ressources humaines estimait avoir été victime d’une rétrogradation humiliante. Il réclamait plus de 710 000 euros à son employeur, invoquant notamment un harcèlement moral. Mais dans un arrêt rendu le 9 juillet, le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne a rejeté l’ensemble de ses demandes, jugeant que l’entreprise avait agi dans le cadre de ses prérogatives d’organisation.
Le salarié travaillait chez Mercadona depuis le début des années 1990, rapporte le média espagnol Noticia Trabajo, repris par le Progrès. À partir de 2003, il occupait le poste de coordinateur régional des ressources humaines, une fonction d’encadrement reposant sur un lien de confiance avec la direction. En 2023, dans le cadre d’une réorganisation interne, l’entreprise lui a retiré cette responsabilité et l’a affecté à un poste de coordinateur d’usine en formation. Durant cette période, il a notamment été amené à effectuer des passages en caisse dans un supermarché, comme le prévoit le parcours de formation interne de l’enseigne.
Estimant avoir subi une dégradation de ses conditions de travail et une atteinte à sa dignité, le salarié a été placé en arrêt maladie pour un trouble anxio-dépressif avant d’engager une action en justice contre son employeur. Il demandait notamment une indemnité liée à la rupture de son contrat, le paiement d’heures supplémentaires, des compléments de rémunération ainsi que des dommages et intérêts, pour un montant total supérieur à 710 000 euros.
Les juges ont toutefois considéré que la suppression de ses anciennes fonctions relevait d’une réorganisation de l’entreprise et que le poste qu’il occupait auparavant était une fonction de confiance pouvant être retirée sans constituer, à elle seule, une sanction illégale.
Les magistrats écartent les accusations de harcèlement moral
Pour obtenir réparation, le salarié devait démontrer que les décisions prises par son employeur avaient eu pour objectif de le dégrader ou de porter atteinte à sa santé ou à sa dignité. Après examen des éléments produits, les magistrats ont estimé que cette preuve n’était pas apportée.
La juridiction relève notamment que les changements de poste intervenaient dans le cadre d’une réorganisation plus large de l’entreprise et qu’aucun élément ne permettait d’établir un comportement systématique de harcèlement ou d’humiliation. Le fait que le salarié ait été amené à occuper temporairement un poste en caisse n’a pas été considéré comme une preuve suffisante d’une volonté de le dénigrer.
Une entreprise a-t-elle le droit de modifier les fonctions des salariés ?
En droit espagnol, comme dans de nombreux pays européens, les entreprises disposent d’un pouvoir d’organisation leur permettant de modifier certaines fonctions des salariés, sous réserve du respect de la législation du travail et des garanties prévues par les conventions collectives. Lorsqu’un salarié invoque un harcèlement moral, il doit apporter des éléments suffisamment précis permettant de présumer son existence, charge ensuite à l'employeur de démontrer que ses décisions reposaient sur des motifs objectifs.
Cette décision illustre la difficulté de faire reconnaître juridiquement un harcèlement moral lorsqu’une réorganisation interne est justifiée par des considérations de gestion. Le ressenti d’une rétrogradation ou d’une perte de responsabilités ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une faute de l'employeur si les juges estiment que les changements opérés relèvent de l’exercice normal de son pouvoir de direction.
