L’initiative populaire « 200 francs, ça suffit », soutenue par l’UDC, les Jeunes PLR et l’Union suisse des arts et métiers, est au cœur des discussions parlementaires. Elle vise à faire baisser la redevance annuelle des ménages de 335 à 200 francs et à supprimer entièrement celle payée par les entreprises. Ce projet oppose les deux chambres du Parlement, chacune défendant des approches opposées sur le rôle économique et sociétal des médias.
Depuis plusieurs mois, les commissions parlementaires peinent à s’accorder sur une solution commune. Alors que le Conseil national pousse pour une exonération élargie des entreprises, le Conseil des États reste ferme, privilégiant une vision conservatrice du financement médiatique et refusant toute réforme qui impacterait la stabilité de la SSR.
Une initiative contestée, un compromis rejeté
Le Conseil fédéral, opposé à l’initiative, propose de réduire la redevance des ménages à 300 francs d’ici 2029. Il entend également relever le seuil d’exonération des entreprises en le portant à 1,2 million de francs de chiffre d’affaires, contre 500 000 francs actuellement.
Malgré cette proposition, la commission du National a présenté un contre-projet indirect en début d’année. Ce texte proposait une exonération complète de la redevance pour toutes les entreprises suisses, accompagnée d’une baisse pour les ménages.
Face au refus du Conseil des États, la commission du National est revenue avec un second contre-projet. Celui-ci prévoit une suppression progressive de la redevance des entreprises jusqu’à une exonération totale en 2035.
Ce plan limite également la baisse de financement pour la SSR à un maximum de 120 millions de francs par rapport à 2025. Mais cette nouvelle proposition a de nouveau été rejetée par la commission du Conseil des États, qui a voté contre par neuf voix contre trois, comme le rapporte Blick.
Une divergence de fond entre les deux chambres
La commission du Conseil des États justifie son rejet par le fait que le gouvernement prévoit déjà des allègements en faveur des entreprises. Elle considère qu’aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire à ce stade.
Elle s’oppose surtout à ce qu’une exonération des entreprises se fasse au détriment d’une baisse de la redevance pour les ménages, en soulignant l’importance de préserver une SSR forte et la diversité médiatique.
Une minorité au sein de cette même commission défend pourtant la suppression, dénonçant une double charge pour les entreprises, qui payent à la fois des redevances et participent au financement des médias par la publicité.
Ce point reste l’un des nœuds du désaccord, car il met en lumière deux logiques opposées : d’un côté la défense d’un service public audiovisuel robuste, de l’autre la volonté d’alléger les charges fiscales pesant sur l’économie.
Une évaluation en attente sur les revenus publicitaires
En vue de l’examen de l’initiative SSR prévu au trimestre prochain, la commission du Conseil des États a demandé à l’administration un rapport détaillé sur la situation des revenus publicitaires en Suisse. Elle souhaite notamment évaluer les pertes potentielles liées à l’évasion de recettes publicitaires vers des plateformes étrangères, une inquiétude croissante dans le contexte numérique actuel.
Dans un communiqué relayé par le média helvétique, l’Alliance pour la diversité des médias a salué le rejet de la commission du Conseil des États. Regroupant des membres de tous bords politiques à l’exception de l’UDC, elle insiste sur la nécessité d’une évaluation globale du service public, libre de toute pression politique ou économique.
