Le mois de septembre apporte plusieurs changements législatifs et réglementaires en Suisse. Protection contre les incendies, données personnelles, salaires ou encore organisation de la justice figurent parmi les domaines directement concernés.
Certaines nouveautés ne toucheront qu’un canton ou une catégorie de travailleurs, tandis que d’autres auront des conséquences pour les entreprises suisses actives à l’étranger. Plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er septembre, avant une nouvelle étape importante en matière de cybersécurité quelques jours plus tard.
Les contrôles incendie vont être renforcés en Valais
Le Valais va modifier son système de prévention des incendies à compter du 1er septembre. Le Conseil d’État a révisé l’ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies et adopté une nouvelle directive destinée aux inspections des bâtiments.
Le principe repose désormais davantage sur le niveau de risque. Les établissements considérés comme présentant un risque élevé, notamment les bars de nuit, les écoles ou certains établissements médico-sociaux, devront être contrôlés chaque année.
Pour les bâtiments présentant un risque moyen, comme les restaurants, les cinémas ou les églises, les inspections seront réalisées tous les trois ans. D’autres bâtiments jugés moins sensibles, notamment certains commerces, pourront être contrôlés tous les cinq ans.
Cette réforme intervient notamment dans le contexte des mesures discutées après l’incendie de Crans-Montana. Le canton précise que l’objectif est de concentrer davantage les contrôles sur les bâtiments où les conséquences d’un incendie pourraient être les plus importantes.
Berne change ses règles sur la protection des données
Le canton de Berne appliquera également une nouvelle législation sur la protection des données à partir du 1er septembre.
La réforme renforce notamment les obligations d’information et de communication des autorités et précise les droits des personnes dont les données sont traitées.
L’un des changements majeurs concerne la surveillance. Celle-ci sera désormais centralisée auprès de l’autorité cantonale de protection des données pour la grande majorité des communes.
Seules Berne, Bienne, Köniz et Thoune conserveront leur propre autorité de surveillance. La nouvelle ordonnance introduira également des règles concernant le traitement des informations personnelles par des prestataires externes ainsi que leur transmission à l’étranger.
À Bâle-Ville, ce sont surtout les employés de l’administration cantonale qui verront leur situation évoluer. Un important paquet salarial entrera en vigueur à la même date. Il prévoit notamment une amélioration des salaires d’entrée et une hausse de 25 % de certaines indemnités versées pour le travail de nuit, les dimanches, les jours fériés ou les services de piquet. Le canton a prévu 22,3 millions de francs de dépenses supplémentaires pour l’ensemble du dispositif.
Le Valais augmente aussi son soutien à la culture
Un autre changement concerne le secteur culturel valaisan. La révision partielle de la loi sur la promotion de la culture entrera elle aussi en vigueur le 1er septembre.
Elle doit notamment renforcer la formation et améliorer les conditions dans lesquelles travaillent les professionnels de la culture.
La musique et les arts de la scène figurent parmi les domaines particulièrement concernés. À partir de la rentrée scolaire 2026, la participation cantonale au coût de certains cours proposés dans des écoles reconnues passera de 40 à 50 %.
Du côté de la Confédération, le Ministère public va également revoir son organisation. Son nouveau règlement doit moderniser la structure du MPC et favoriser une spécialisation plus importante dans des domaines devenus incontournables pour les enquêteurs, notamment la cybercriminalité et les infractions liées aux cryptomonnaies.
Dès le 11 septembre, de nouvelles obligations en cybersécurité
Le changement le plus international interviendra quelques jours plus tard, comme le note Blick.
À partir du 11 septembre, certaines dispositions du Cyber Resilience Act de l’Union européenne deviendront applicables. Elles concernent les fabricants de produits comportant des éléments numériques, ce qui englobe de nombreux appareils connectés et logiciels commercialisés sur le marché européen.
Lorsqu’une vulnérabilité est activement exploitée ou qu’un incident grave affecte la sécurité d’un produit, le fabricant devra transmettre une première alerte dans un délai maximal de 24 heures. Une notification plus complète devra suivre dans les 72 heures.
Même si cette réglementation est européenne, des entreprises suisses seront directement concernées dès lors qu’elles commercialisent leurs produits dans l’Union européenne.
La majeure partie du Cyber Resilience Act ne deviendra pleinement applicable qu’en décembre 2027. Mais pour les fabricants suisses actifs sur le marché européen, le calendrier commence donc déjà à se resserrer dès septembre 2026.
