Le temps de travail pourrait connaître une évolution notable en Suisse, avec une réforme ciblant une catégorie bien précise de salariés. Le Conseil national a récemment donné son feu vert à une motion visant à assouplir les règles pour les personnes aux revenus élevés.
Cette décision intervient dans un contexte de mutation des modes de travail, marqué par le télétravail et des horaires plus flexibles. Elle relance un débat sensible entre adaptation aux nouvelles réalités professionnelles et maintien des protections légales.
Une réforme ciblée pour les hauts revenus adoptée au Conseil national
Le Conseil national a accepté, par 129 voix contre 59, une motion déposée par Jürg Grossen (PVL/BE) visant à assouplir les règles encadrant le temps de travail pour certains salariés, selon Watson. Le texte concerne spécifiquement les personnes dont le revenu annuel dépasse 120 000 francs. Selon son auteur, ces travailleurs disposent généralement d’une autonomie plus importante et d’un pouvoir de négociation accru vis-à-vis de leur employeur.
Dans les faits, la réforme pourrait permettre à ces profils de s’affranchir plus facilement de l’obligation de saisir leurs heures de travail. L’objectif est d’introduire davantage de flexibilité dans l’organisation quotidienne, en tenant compte des nouvelles pratiques professionnelles. Le développement du télétravail est au cœur des arguments avancés. Il permettrait par exemple d’adapter les horaires à des contraintes personnelles, comme interrompre sa journée pour des obligations familiales, puis reprendre le travail en soirée.
Le motionnaire souligne que les règles actuelles sont particulièrement nécessaires pour protéger les salariés aux revenus modestes, mais qu’elles pourraient être allégées pour ceux disposant d’une plus grande marge de manœuvre. Il insiste également sur le fait que certaines protections doivent être maintenues, notamment pour les femmes enceintes, les mères allaitantes ou les personnes ayant des responsabilités familiales. De même, des secteurs spécifiques comme le transport aérien continueraient de bénéficier de règles particulières.
Cette proposition est soutenue par une quarantaine d’élus issus des partis bourgeois, qui y voient une adaptation pragmatique aux évolutions du marché du travail. Le texte doit encore être examiné par le Conseil des États avant de pouvoir entrer en vigueur, ce qui laisse encore place à des ajustements.
Une opposition marquée au nom de la protection de la santé
Malgré ce soutien politique, la réforme suscite des critiques importantes, notamment du côté de la gauche et du Conseil fédéral. Guy Parmelin s’est opposé à cette modification, estimant que la législation actuelle offre déjà suffisamment de flexibilité. Selon lui, le cadre en place permet de concilier les besoins des entreprises et la protection des salariés.
Aujourd’hui, il est déjà possible, dans certaines conditions, de renoncer à la saisie du temps de travail. Cette possibilité peut être prévue dans le cadre de conventions collectives de travail, en particulier pour les employés à hauts revenus. Pour le Conseil fédéral, ces mécanismes offrent un équilibre satisfaisant sans nécessiter de réforme généralisée.
Les opposants mettent en avant un risque pour la santé des salariés. La saisie du temps de travail est considérée comme un outil essentiel pour prévenir les excès et garantir le respect des périodes de repos. En supprimant ou en allégeant cette obligation, il deviendrait plus difficile de contrôler la charge de travail réelle, avec un risque d’allongement des journées.
Un autre point de tension concerne l’effet potentiellement extensible de la mesure. Certains craignent qu’un assouplissement pour les hauts revenus ouvre la voie à une remise en question plus large des protections existantes. Le débat dépasse ainsi la seule question des cadres supérieurs pour toucher à l’ensemble du modèle suisse de régulation du travail.
Dans ce contexte, la suite du processus parlementaire sera déterminante. Le Conseil des États devra trancher entre ces visions opposées. Derrière cette réforme se joue une question de fond : jusqu’où adapter les règles du travail sans fragiliser les garanties qui encadrent la santé et les conditions de travail en Suisse.
