Le Conseil national s’apprête à examiner une proposition de réforme de la loi sur le travail, centrée sur l’assouplissement du cadre légal du télétravail. Cette initiative, portée depuis 2016 par le Parti libéral-radical, entend offrir davantage de flexibilité aux employés capables de gérer eux-mêmes leur emploi du temps.
Elle prévoit notamment l’allongement de la durée journalière de travail, la réduction des temps de repos et l’autorisation de travailler certains dimanches. La réforme suscite une forte opposition syndicale, qui redoute une dégradation généralisée des conditions de travail.
Vers une extension significative du cadre légal du télétravail
La Commission de l’économie du Conseil national propose plusieurs ajustements majeurs au régime applicable au télétravail, visant les employés disposant d’une autonomie organisationnelle. Le changement le plus notable concerne l’allongement de la durée quotidienne maximale de travail. Actuellement limitée à 14 heures par jour, pauses et heures supplémentaires incluses, cette durée pourrait atteindre jusqu’à 17 heures dans le cadre du télétravail. Cette extension s’appliquerait uniquement aux salariés exerçant tout ou partie de leur activité en dehors des locaux de l’entreprise, comme à domicile ou dans des espaces de coworking.
Autre point sensible, la réforme prévoit une réduction du temps de repos entre deux journées de travail. Alors qu’un minimum de 11 heures consécutives est aujourd’hui requis, ce seuil pourrait être abaissé à 9 heures, à condition de respecter une moyenne hebdomadaire de 11 heures. L’objectif affiché est de permettre une plus grande flexibilité d’organisation, notamment en réponse à des imprévus professionnels. Néanmoins, cette disposition introduit la possibilité d’interrompre le repos pour des « activités urgentes », une formulation floue qui inquiète les syndicats.
La révision comprend également l’introduction d’un travail dominical ponctuel. Les employés seraient autorisés à travailler jusqu’à cinq heures pendant six dimanches par an, sans besoin d’autorisation officielle. Ce travail dominical ferait l’objet d’une majoration de salaire de 50 %. En contrepartie, la loi reconnaîtrait désormais un droit à la déconnexion durant les périodes de repos quotidien et les dimanches, une avancée symbolique destinée à équilibrer les nouvelles charges potentielles.
Une opposition syndicale structurée et déterminée
Cette réforme fait l’objet d’une contestation virulente de la part des syndicats, notamment de l’Union syndicale suisse (USS), dirigée par Pierre-Yves Maillard. Celui-ci alerte sur les conséquences directes pour des millions de travailleurs : « Les journées de travail seront encore plus longues, le temps libre plus court. Les week-ends et le quotidien familial de plus de deux millions de travailleurs sont menacés », a-t-il déclaré. Pour lui, cette libéralisation du cadre légal représente une dérégulation nuisible aux équilibres sociaux existants, selon Blick.
Les critiques portent aussi sur l’effet indirect de la réforme sur le pouvoir de négociation des salariés. Bien que l’accord entre employeur et employé soit théoriquement requis pour l’application des nouvelles règles, les syndicats estiment que le rapport de force est structurellement déséquilibré. « En réalité, l’employeur est en position de force, ce qui rend possible des journées de 17 heures », déplore Maillard. Selon lui, cette réforme pourrait favoriser une disponibilité quasi permanente des travailleurs, au détriment de leur santé.
Les effets sur la santé mentale sont au cœur des préoccupations syndicales : stress, troubles du sommeil, burn-out sont autant de risques identifiés en cas d’allongement des journées et de réduction des périodes de repos. La flexibilité accrue, qui pourrait bénéficier à certains profils professionnels, est perçue comme un risque généralisé de surcharge pour la majorité des salariés. Pierre-Yves Maillard évoque une stratégie de long terme de la droite parlementaire visant à affaiblir progressivement les protections légales du monde du travail. Face à cette orientation, l’USS menace de lancer un référendum populaire si le Parlement valide le projet.
Du côté de ses promoteurs, la réforme est défendue comme une modernisation nécessaire, visant à légaliser des pratiques déjà répandues dans de nombreuses entreprises. Thierry Burkart, président du PLR, insiste sur le caractère non obligatoire des nouvelles règles : « La flexibilisation n’est pas une obligation, mais un droit supplémentaire pour l’employé. Il obtient ainsi une plus grande liberté d’organisation », affirme-t-il. Il précise également que la durée maximale hebdomadaire de 45 heures reste inchangée.
