Le choix du nom au moment du mariage va de nouveau s’élargir en Suisse. Dès le 1er janvier 2027, les époux pourront adopter un double nom officiel, avec ou sans trait d’union. Le Conseil fédéral a fixé cette date d’entrée en vigueur ce mercredi 21 octobre 2026.
La modification du code civil avait été adoptée par le Parlement le 20 mars dernier. Elle répond au souhait de pouvoir conserver son nom tout en marquant, dans son identité officielle, le lien avec son conjoint.
Deux noms, dans l’ordre choisi par les époux
À partir de janvier, les couples disposeront donc d’un choix plus large. Ils pourront conserver leurs noms respectifs, choisir un nom commun ou opter pour un double nom dans les conditions prévues par la loi.
Pour les personnes qui retiendront cette dernière option, l’ordre des deux noms devra être précisé, tout comme la présence ou l’absence d’un trait d’union. Ce petit signe ne sera donc pas obligatoire pour que le double nom ait un caractère officiel.
La réforme entrée en vigueur en 2013 avait supprimé cette possibilité au moment du mariage. L’objectif était alors de favoriser l’égalité entre époux. Dans les faits, ce sont encore majoritairement les femmes qui abandonnent leur nom de naissance pour prendre celui de leur mari, souligne le quotidien.
Les couples déjà mariés pourront aussi faire la démarche
La réforme concerne également les personnes dont le mariage remonte à plusieurs années. Dès janvier 2027, elles pourront déclarer à l’office de l’état civil qu’elles souhaitent porter un double nom officiel. Cette possibilité leur permettra de revoir le choix fait au moment de leur union.
Il s’agira d’une démarche volontaire. Pour les époux qui voudront réunir leurs deux noms, le changement passera donc par une déclaration auprès de l’état civil. L’Office fédéral de la justice confirme dans son communiqué que cette option sera ouverte aux personnes déjà mariées, tout comme aux nouveaux époux.
Pour les enfants, le nom restera simple
Le choix ouvert aux époux ne s’étendra pas à leurs enfants. Les parents devront continuer à choisir un nom de famille simple, en se mettant d’accord sur celui qui sera transmis.
Un parent pourra ainsi porter un double nom officiel alors que son enfant ne portera qu’un seul des deux noms.
C’est donc un point à anticiper pour les couples qui envisageaient d’adopter le même double nom pour toute la famille : les possibilités prévues pour les époux et pour les enfants restent différentes.
Les papiers d’identité auront leur propre période de transition
La réforme touche aussi aux noms inscrits sur les documents d’identité. Aujourd’hui, un nom d’alliance, dépourvu de caractère officiel, peut figurer sur le passeport ou la carte d’identité même s’il diffère du nom enregistré à l’état civil.
À terme, cette inscription d’un nom d’alliance différent du nom officiel ne sera plus possible. Le Conseil fédéral a toutefois prévu une période transitoire, afin de laisser aux autorités le temps de procéder aux adaptations techniques nécessaires.
Sa durée n’a pas encore été déterminée. La fin de cette possibilité sera annoncée à la population et aux services concernés suffisamment tôt. Pour les couples qui préparent un changement de nom, il faudra donc distinguer l’entrée en vigueur de la réforme, fixée au 1er janvier 2027, de cette seconde échéance encore à préciser.
