Mercredi 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a annoncé vouloir revenir progressivement aux règles habituelles du chômage partiel. Dans son viseur : la durée maximale d’indemnisation, portée temporairement à 24 mois, contre 12 mois en temps normal.
Pour les entreprises qui tournent au ralenti, cette durée compte. Elle leur permet de conserver leurs équipes en attendant la reprise de leur activité. Les règles pour le début de l’année prochaine restent à préciser.
Les 24 mois restent valables jusqu’au 31 janvier 2027
À ce stade, le plafond exceptionnel de 24 mois d’indemnisation est maintenu jusqu’au 31 janvier 2027, comme le rapporte Blick. Les entreprises concernées continuent donc de bénéficier des dispositions actuelles, sous réserve de remplir les conditions d’octroi.
La prochaine échéance se situe en décembre 2026. Le Conseil fédéral examinera alors si la situation justifie une nouvelle prolongation à partir de février et, dans ce cas, quelle durée maximale retenir. Il étudiera également les étapes d’un retour au plafond ordinaire de 12 mois courant 2027. Le calendrier précis dépendra de l’évolution économique.
Ces chiffres désignent une durée maximale de perception. Le régime habituel prévoit 12 mois d’indemnisation sur une période de deux ans : chaque entreprise doit toujours faire examiner sa situation pour accéder au dispositif.
Une économie plus solide pousse Berne à revoir le soutien
Si le gouvernement envisage de resserrer les règles, c’est parce que les perspectives se sont améliorées. Les experts de la Confédération prévoient désormais 1,7 % de croissance en 2026, contre 0,9 % encore attendu en juin. Pour 2027, leur prévision reste fixée à 1,6 %.
Cette amélioration devrait aussi se retrouver sur le marché de l’emploi. Le taux de chômage moyen est attendu à 3,1 % cette année, puis à 3 % en 2027. Des perspectives qui donnent à Berne des arguments pour préparer la sortie des mesures exceptionnelles.
La prudence reste toutefois de mise. Le prix de l’énergie, les tensions géopolitiques et les incertitudes commerciales pourraient encore peser sur l’activité. Ces prévisions restent donc exposées à des événements capables de modifier la trajectoire économique.
Les employeurs pourraient aussi payer davantage dès 2028
Un autre changement se prépare, avec un calendrier différent. Actuellement, les entreprises supportent un jour ouvrable par mois au titre du délai d’attente, la franchise de l’employeur dans le dispositif.
Le Conseil fédéral envisage de revenir à trois jours dès 2028. La part des coûts assumée par les entreprises augmenterait donc. Une consultation publique sur cette modification est prévue au printemps 2027, et une adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-chômage sera nécessaire.
Le chômage partiel restera accessible aux entreprises en difficulté
La RHT permet de réduire temporairement l’activité tout en maintenant les contrats de travail. L’assurance-chômage couvre alors une partie des coûts salariaux, avec l’objectif d’éviter des licenciements lorsque les pertes de travail sont brèves et inévitables. Les prestations sont versées à l’employeur, qui peut ainsi garder ses salariés pendant la baisse d’activité.
Les entreprises confrontées à ces difficultés pourront continuer à solliciter le dispositif. Leur demande reste examinée au cas par cas : la perte de travail doit notamment être temporaire, exceptionnelle et ne pas relever du risque normal d’exploitation.
Pour les employeurs déjà concernés, les demandes et décomptes peuvent toujours être transmis via travail.swiss. L’autorité cantonale répond aux questions sur le droit à la RHT, tandis que la caisse de chômage traite celles relatives aux prestations et aux décomptes.
