Le Conseil fédéral veut examiner la possibilité d’instaurer une taxe liée à l’immigration. L’idée serait notamment de faire contribuer davantage les nouveaux arrivants au financement des infrastructures et des services publics, tout en disposant d’un outil supplémentaire pour réguler les flux migratoires.
L’économie suisse reste fortement dépendante de la main-d’œuvre étrangère, notamment dans les secteurs qui recherchent des travailleurs qualifiés. Mais l’arrivée de nouveaux résidents entraîne aussi des besoins supplémentaires en matière de logements, de transports, d’éducation et d’autres infrastructures publiques.
Une taxe pour réguler les arrivées
Cette question n’est pas nouvelle. Une taxe sur l’immigration avait déjà été évoquée après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse en 2014. Elle revient désormais dans le débat alors que la Suisse cherche également à encadrer les effets d’une immigration importante en provenance de l’Union européenne.
Le principe envisagé est relativement simple. Rendre l’immigration plus coûteuse afin de limiter les arrivées lorsque les flux deviennent trop importants.
Le Conseil fédéral, sous la responsabilité du ministre de la Justice Beat Jans, souhaite élaborer différents modèles permettant d’introduire une telle taxe tout en respectant la Constitution et le droit international. Les bases légales nécessaires pourraient ensuite être soumises au Parlement.
L’objectif ne serait pas uniquement de générer des recettes. Une partie de l’idée repose sur le principe selon lequel les nouveaux arrivants bénéficient des infrastructures et des services publics suisses et pourraient, à travers cette contribution, participer davantage à leur financement.
La taxe pourrait également servir à financer des mesures destinées à réduire certaines tensions liées à l’immigration.
Une facture de 4000 francs pour certains travailleurs
Le montant envisagé apparaît déjà clairement dans une proposition examinée au Conseil des États.
La Commission des institutions politiques de la chambre haute a proposé une taxe d’au moins 4000 francs par an pour les salariés concernés. Pour les membres adultes de leur famille, une contribution supplémentaire d’au moins 2000 francs serait prévue.
Les enfants mineurs pourraient, eux, accompagner leurs parents sans devoir s’acquitter de cette taxe.
Autre élément important rapporté par Blick, selon la proposition du conseiller aux États PLR Andrea Caroni, ce ne seraient pas les travailleurs étrangers eux-mêmes qui paieraient directement la taxe. Les entreprises seraient chargées de la régler.
Une surtaxe pourrait toutefois être appliquée lorsqu’un travailleur arrive en Suisse accompagné d’un membre adulte de sa famille.
Un nouvel outil dans la clause de sauvegarde avec l’UE
Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus large des nouveaux accords entre la Suisse et l’Union européenne.
Une clause de sauvegarde doit permettre à la Confédération d’intervenir en cas de très forte augmentation de l’immigration européenne sur une période relativement courte. Plusieurs mesures pourraient alors être envisagées, comme des contingents, une priorité accordée aux travailleurs suisses ou encore des contrôles préalables concernant les conditions de salaire et de travail.
La taxe d’immigration ferait partie des instruments possibles. Selon un rapport du Conseil fédéral sur lequel la commission s’est appuyée, une taxe temporaire conçue comme une mesure incitative pourrait être compatible avec l’accord révisé sur la libre circulation des personnes.
Le projet doit encore franchir plusieurs étapes avant de devenir une réalité. Le gouvernement doit d’abord définir les modèles possibles et leurs bases juridiques, tandis que le Parlement devra ensuite se prononcer.
Pour l’heure, la Suisse n’a donc pas instauré de taxe générale sur l’immigration. Mais avec un montant de 4000 francs par an déjà avancé pour certains travailleurs, l’idée est désormais bel et bien revenue au centre du débat politique.
