Le canton de Vaud a accepté d’inscrire le salaire minimum dans sa Constitution, mais sans valider les textes qui devaient fixer ses modalités concrètes. Les électeurs ont rejeté à la fois l’initiative législative prévoyant un salaire horaire de 23 francs et le contre-projet du Conseil d’État.
Le dossier reste donc ouvert, avec une nouvelle loi à élaborer. Un résultat contrasté qui ouvre une nouvelle phase de négociations entre autorités, syndicats et milieux économiques.
Un oui symbolique, mais pas encore de salaire minimum concret
Le vote vaudois a livré un résultat en deux temps. D’un côté, la population a accepté l’initiative constitutionnelle soutenue par la gauche et les syndicats. Ce texte inscrit désormais le principe du salaire minimum dans la Constitution cantonale. Il a recueilli 49,1% de oui, contre 45,8% de non et plus de 5% de bulletins blancs.
De l’autre, les électeurs ont refusé les deux textes qui auraient permis de mettre directement ce principe en pratique. L’initiative législative, qui prévoyait notamment un salaire minimum de 23 francs de l’heure, n’a pas passé la rampe. Le contre-projet du Conseil d’État, qui reprenait ce même montant tout en donnant une place prioritaire aux conventions collectives de travail et en prévoyant plusieurs exceptions, a lui aussi échoué de très peu, avec 46,20% de oui contre 46,76% de non.
Le taux de participation s’est établi à 54%, rapporte Blick. Le canton se retrouve donc avec un principe constitutionnel validé, mais sans mécanisme légal précis pour l’appliquer. Le Conseil d’État devra désormais élaborer une nouvelle base légale afin de concrétiser cette décision populaire.
Pour les syndicats, le résultat reste une avancée. Arnaud Bouverat, co-président du comité de soutien, a salué une première victoire symbolique, même si elle n’apporte pas encore de changement immédiat aux salariés. Selon lui, l’inscription du salaire minimum dans la Constitution rend désormais le principe incontournable.
Le Conseil d’État devra trouver un compromis
La suite du dossier s’annonce politique et sociale. Le Conseil d’État a regretté le rejet de justesse de son contre-projet, tout en indiquant vouloir analyser les raisons du refus avant de réunir les partenaires sociaux. L’objectif sera de construire un texte capable de réunir un consensus plus large.
Le camp favorable au contre-projet estime, lui, avoir évité une version trop rigide du salaire minimum. Gilles Meystre, président du comité de soutien au contre-projet et de GastroVaud, a parlé d’une double victoire, en soulignant que la population avait refusé l’initiative législative. Selon lui, la future loi devra tenir compte des conventions collectives de travail, éviter une indexation automatique et prévoir des exceptions adaptées aux différentes branches économiques.
Du côté syndical, la porte à la négociation reste ouverte. Les discussions devraient notamment porter sur les délais d’adaptation, les secteurs couverts et les éventuelles dérogations.
Même si son application reste à définir, Vaud devient le sixième canton suisse à introduire le principe d’un salaire minimum, après Neuchâtel, Genève, le Jura, le Tessin et Bâle-Ville. Plusieurs villes, dont Zurich, Winterthour et Lucerne, ont également déjà voté en faveur de dispositifs similaires au niveau communal.
