Les assurés suisses verront bientôt leurs caisses maladie jouer un rôle plus actif dans l’information sur les coûts de santé. Dès le 1er juillet 2026, les assureurs pourront contacter leurs clients de manière ciblée pour les orienter vers des prestations médicales moins coûteuses.
Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans les mesures validées par le Parlement au printemps 2025 pour freiner la hausse des dépenses de santé. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance maladie lors de sa séance du 5 juin 2026.
Des informations ciblées pour réduire certains frais médicaux
À partir du 1er juillet, les assureurs suisses pourront informer leurs clients sur des prestations médicales plus avantageuses, des formes d’assurance mieux adaptées ou encore des mesures de prévention, est-il écrit dans le communiqué. L’objectif est de donner aux assurés des indications concrètes pouvant limiter certains coûts, sans modifier directement la prise en charge médicale.
Le Conseil fédéral cite notamment l’exemple des médicaments génériques. Une caisse pourra attirer l’attention d’un assuré sur l’existence d’un générique à la place de la préparation originale prescrite. Cette information peut permettre d’éviter une quote-part plus élevée lorsque l’assuré choisit un médicament plus cher alors qu’une alternative moins coûteuse existe.
Cette mesure fait partie du deuxième paquet destiné à freiner la progression des coûts de la santé. Le Parlement avait adopté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie le 21 mars 2025. Sa mise en œuvre se fera progressivement par plusieurs ordonnances, dont cette première modification de l’OSAMal.
Pour les assureurs, cette évolution ouvre la voie à un accompagnement plus direct des clients. Pour les assurés, elle pourrait rendre plus visibles certaines options déjà disponibles, mais parfois mal connues.
Les cantons pourront récupérer certaines compensations de primes
La modification adoptée par le Conseil fédéral ne concerne pas seulement l’information des assurés. Elle change aussi les règles autour de la compensation des primes payées en trop. Ce mécanisme peut être utilisé lorsque les primes encaissées dans un canton sont nettement supérieures aux coûts cumulés dans ce même canton.
Jusqu’ici, cette compensation était versée aux assurés du canton concerné, y compris lorsque leurs primes étaient entièrement prises en charge par les finances publiques. Résultat, certaines personnes recevaient une ristourne alors qu’elles ne payaient pas elles-mêmes leurs primes.
Dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les cantons pourront encaisser cette compensation à la place des assurés dont la prime est entièrement couverte par l’argent public. Le changement découle d’une modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie également adoptée par le Parlement le 21 mars 2025.
Pour la Confédération, cette adaptation doit permettre une répartition plus cohérente des remboursements. Elle évite que des compensations reviennent à des assurés qui n’ont pas supporté directement la charge financière des primes. Dans un système sous pression, chaque mesure visant à mieux orienter les coûts et les remboursements prend une importance particulière.
