Le Conseil fédéral a présenté mercredi les grandes lignes de la réforme AVS2030, un projet destiné à garantir la stabilité financière de l’Assurance-vieillesse et survivants pour les années 2030 à 2040. Face au départ progressif à la retraite de la génération des baby-boomers, le gouvernement cherche à renforcer durablement les recettes du système tout en limitant les lacunes de cotisation.
Contrairement aux scénarios régulièrement évoqués dans le débat public, l’exécutif ne prévoit pas de relèvement immédiat de l’âge de référence pour la retraite. La consultation ouverte auprès des partis politiques et des milieux concernés se poursuivra jusqu’au 11 septembre.
Le Conseil fédéral mise sur le maintien des seniors dans l’emploi
En présentant la réforme, la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a rappelé que « l’AVS est l’expression de la solidarité entre générations ». Pour le gouvernement, le principal défi des prochaines décennies réside dans l’arrivée massive des baby-boomers à la retraite, qui risque de peser sur l’équilibre financier du système.
Le Conseil fédéral écarte pour l’instant toute hausse de l’âge légal de la retraite. Il souhaite en revanche créer les bases d’une future flexibilisation du système. Des modèles alternatifs pourraient être étudiés plus tard afin de tenir compte de critères comme la pénibilité du travail, la profession exercée ou encore le niveau de formation.
La réforme AVS2030 repose surtout sur l’idée de favoriser le maintien dans la vie active après 65 ans. Le gouvernement propose notamment de relever le seuil à partir duquel les cotisations AVS sont prélevées pour les personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge de référence. Ce montant passerait de 16’800 francs à 21’800 francs.
Autre changement majeur, la suppression de l’âge maximal actuellement fixé à 70 ans dans le système AVS. Aujourd’hui, une personne qui travaille après cet âge continue de verser des cotisations sans pouvoir améliorer sa rente. Avec la réforme, ces années supplémentaires pourraient désormais être prises en compte afin d’augmenter les prestations futures.
Elisabeth Baume-Schneider a aussi insisté sur le rôle des employeurs dans cette stratégie. Selon la ministre, le maintien des travailleurs âgés dans l’emploi ne pourra fonctionner que si les entreprises acceptent de conserver des salariés proches de la retraite et restent ouvertes à l’embauche de profils expérimentés.
Le Conseil fédéral prévoit également plusieurs adaptations concernant le deuxième pilier. L’âge minimal permettant une retraite anticipée devrait progressivement passer de 58 à 63 ans. Certaines exceptions resteraient possibles dans le cadre de restructurations ou de conventions collectives de travail. Le seuil minimal ne pourrait toutefois pas descendre sous les 60 ans.
Cotisations, TVA et nouvelles recettes au cœur de la réforme
Au-delà de l’emploi des seniors, la réforme vise aussi à corriger plusieurs failles du système actuel. Selon le gouvernement, certaines situations entraînent aujourd’hui des lacunes de cotisation qui peuvent ensuite provoquer une baisse des rentes et accroître le recours aux prestations complémentaires.
Parmi les mesures proposées figure l’alignement du taux de cotisation des indépendants à hauts revenus sur celui des salariés. Ce taux passerait ainsi de 8,1 % à 8,7 %. Le barème dégressif continuerait toutefois de s’appliquer aux indépendants disposant de revenus plus modestes.
Le projet prévoit aussi de soumettre aux cotisations AVS les indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident. L’objectif est d’éviter que des personnes en arrêt prolongé ne se retrouvent plus tard avec des lacunes dans leur parcours de cotisation.
Le Conseil fédéral entend également limiter certaines pratiques liées aux dividendes versés aux salariés actionnaires. Lorsque ces dividendes dépasseraient 15 % du capital investi, ils seraient soumis aux cotisations AVS. Le gouvernement souhaite ainsi empêcher que certaines rémunérations prennent la forme de dividendes afin d’échapper partiellement aux cotisations sociales.
Selon les estimations officielles relayées par Blick, l’ensemble des mesures présentées pourrait générer environ 600 millions de francs de recettes supplémentaires pour l’AVS d’ici 2040.
La question du financement de la 13e rente AVS reste également centrale dans le projet. Si le Parlement opte pour un financement durable de cette mesure, le gouvernement estime qu’aucun financement additionnel ne sera nécessaire pour AVS2030. En revanche, si une solution temporaire est retenue, le Conseil fédéral propose une hausse de la TVA de 0,7 point.
D’autres scénarios sont également évoqués pour garantir l’équilibre financier du système. Le gouvernement mentionne notamment une combinaison entre une hausse de 0,7 point de TVA et une augmentation de 0,2 point des cotisations salariales, ou encore une hausse unique de 0,9 point de TVA.
Le Conseil fédéral envisage enfin la création d’un mécanisme d’intervention politique destiné à agir rapidement si le niveau du fonds AVS devait passer durablement sous le seuil de 90 %.
