La Suisse se prépare à verser dès décembre la 13e rente de l’AVS, approuvée par 58 % du peuple en mars 2024. Cette nouvelle prestation marque un tournant dans la politique sociale du pays et relance un débat intense sur le financement des retraites.
Alors que les premières rentes doivent être versées dans quelques mois, le Parlement peine à s’accorder sur la méthode la plus appropriée. Le choix entre solidarité intergénérationnelle et impact sur les travailleurs est au cœur des discussions.
Le National mise sur la TVA comme seule source de financement
Le National, dominé par la droite, a voté mercredi 99 voix contre 97 pour financer la 13e rente uniquement par une hausse temporaire de la TVA de 0,5 %, qui resterait en vigueur jusqu’en 2033. Cette solution transitoire remplace la proposition initiale de 0,7 % jusqu’en 2030, jugée excessive au vu des bons résultats enregistrés par le fonds de compensation AVS lors des deux derniers exercices, précise le communiqué ATS.
Benjamin Roduit (Centre/VS), rapporteur de commission, a expliqué que les finances de l’AVS doivent être assainies dans le cadre de la prochaine réforme d’ampleur AVS2030, et que la solution mixte proposée par le Conseil des États, combinant TVA et cotisations salariales, n’était pas souhaitable pour le moment. Diana Gutjahr (UDC/TG) a qualifié cette mesure de « moindre mal » et a insisté : « Nous ne voulons pas toujours toucher au portemonnaie des travailleurs. »
Corina Gredig (PVL/ZH) a reconnu que le financement par TVA n’était pas parfait, mais qu’il présentait l’avantage d’être « plus juste au niveau intergénérationnel ». La prolongation du financement par TVA jusqu’en 2033 vise à laisser le temps nécessaire à l’élaboration de la réforme AVS2030 et à sécuriser les versements de la 13e rente dans la durée. La ministre des assurances sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a rappelé que la rente supplémentaire est illimitée dans le temps et que son financement doit être assuré sur le long terme.
L’opposition critique la solution et plaide pour un financement mixte
La gauche et le Centre ont vivement critiqué cette décision. Thomas Rechsteiner (Centre/AI) a plaidé pour la solution mixte défendue par le Conseil des États, combinant TVA et cotisations salariales : « La robustesse du système est augmentée et les risques sont mieux répartis. Par ailleurs, le fonds AVS est stabilisé sur le long terme. » Selon lui, la décision du National repose sur le pari que les prochaines générations devront résoudre les problèmes futurs.
Samira Marti (PS/BL) a dénoncé le financement exclusivement par TVA comme « irresponsable » et a accusé le PLR et l’UDC de vouloir « faire saigner l’œuvre sociale la plus importante de la Suisse ». Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a qualifié la politique de la majorité de « politique de la terre brûlée », pointant la possibilité d’une hausse de l’âge de la retraite.
Le National a également rejeté le mécanisme d’intervention décidé par la Chambre des cantons, ainsi qu’une deuxième tranche de TVA destinée au financement d’une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Ces dispositions seront examinées ultérieurement dans le cadre de la réforme des rentes de survivants, présentée comme contre-projet à l’initiative du Centre.
Le dossier retourne maintenant au Conseil des États. Les Chambres devront trouver un compromis durant la session d’été, avant le vote final. La première 13e rente sera versée dès décembre, marquant le début d’une nouvelle étape dans la protection sociale suisse.
Le débat actuel illustre les tensions persistantes entre la nécessité d’assurer la pérennité de l’AVS et le désir de limiter l’impact financier sur les travailleurs et les consommateurs. Alors que la Suisse s’apprête à verser cette nouvelle prestation, chaque décision de financement est scrutée de près, entre solidité du système et équité intergénérationnelle.
