La Suisse s’apprête à relever, une nouvelle fois, son taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principalement pour couvrir le coût de la 13e rente AVS. Ce relèvement, bien que présenté comme temporaire, relance les discussions sur la pression fiscale exercée sur les ménages.
Plusieurs options sont actuellement sur la table au Parlement, avec des propositions allant de 0,7 à 1 point de pourcentage. Le taux final reste incertain, mais il suscite déjà une opposition politique marquée entre les deux Chambres.
Une hausse entre 0,7 et 1 point, au cœur des négociations
La proposition actuellement soutenue par le Conseil fédéral prévoit une hausse temporaire de 0,7 point de pourcentage du taux normal de la TVA. Cette augmentation s’appliquerait jusqu’en 2030 et permettrait, selon le gouvernement, de couvrir les besoins financiers liés à l’introduction de la 13e rente AVS. Elle a été validée par le Conseil national lors d’un vote récent.
Le taux ordinaire de la TVA passerait ainsi de 8,1 % à 8,8 % pendant six ans. Cette hausse s’ajouterait à celle déjà mise en œuvre le 1er janvier 2024, lorsque le taux était passé de 7,7 % à 8,1 %, dans le but déjà affirmé de consolider les finances de l’assurance-vieillesse.
Mais le Conseil des États défend une position plus marquée. Il propose une augmentation de 1 point au maximum, qui pourrait être mise en œuvre en deux temps. Une première hausse immédiate de 0,5 point serait suivie d’une seconde, déclenchée ultérieurement selon l’évolution de la situation, notamment si la suppression ou le relèvement du plafond des rentes pour les couples mariés devait être décidée. Dans ce scénario, le taux ordinaire pourrait grimper à 9,1 % à court ou moyen terme.
Ce différentiel de 0,3 point entre les deux options soulève des questions tant économiques que politiques. Les partisans de la hausse de 1 point avancent un besoin de sécurité budgétaire, alors que les opposants insistent sur l’impact direct sur le pouvoir d’achat et la consommation.
Un historique de hausses progressives du taux normal
Depuis son introduction en 1995, la TVA suisse a connu plusieurs révisions de son taux, toujours dans un objectif de financement ciblé. Fixé à l’origine à 6,5 %, le taux a été relevé à 7,5 % en 1999, puis à 7,6 % en 2001, rappelle Blick. Ces hausses visaient principalement à renforcer les financements de l’AVS, de l’AI, ainsi que les grands projets ferroviaires.
En 2011, un nouveau relèvement porte le taux à 8 %, dans un contexte de déficit croissant de l’AI. Cette mesure, annoncée comme temporaire, est ensuite annulée en 2018, avec une première baisse historique à 7,7 %. Cette baisse intervient après le rejet d’une réforme de la prévoyance vieillesse par le peuple suisse.
Le relèvement le plus récent, décidé par la votation du 25 septembre 2022, est appliqué dès le 1er janvier 2024. Il fait passer le taux à 8,1 %, en intégrant une part affectée spécifiquement à la stabilité de l’AVS. Cette décision marque un tournant, car elle établit un lien direct entre les recettes issues de la TVA et les engagements sociaux votés démocratiquement.
Le taux en vigueur reste l’un des plus bas d’Europe, mais chaque variation, même modeste, a des répercussions immédiates sur le prix des biens et services. Dans un contexte d’inflation modérée et de ralentissement économique, toute modification, même temporaire, soulève des tensions entre exigences budgétaires et soutenabilité sociale.
Du côté des finances publiques, la TVA génère environ 30 milliards de francs par an, ce qui en fait la deuxième source de revenus de la Confédération (31 % des recettes totales). Son poids dans l’équilibre budgétaire renforce son rôle comme variable d’ajustement dans les grandes réformes sociales.
Alors que le Parlement tente d’harmoniser les positions entre ses deux Chambres, les discussions se concentrent désormais sur la temporalité exacte de la mesure, son articulation avec d’éventuelles réformes de l’AVS, et la possibilité d’un plafonnement ciblé pour protéger les ménages à faibles revenus.
