Le système fiscal suisse est souvent jugé inéquitable par les partisans de l’imposition individuelle. Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts que les couples non mariés, malgré des revenus similaires.
Cette « pénalisation du mariage » est un sujet de débat depuis plusieurs années. La réforme, soutenue par le Parlement, vise à instaurer l’imposition individuelle et pourrait permettre à de nombreux contribuables d’économiser une somme modeste chaque année. Toutefois, cette réforme suscite des résistances, notamment de la part de certains partis politiques et de nombreux cantons.
Le soutien à l’initiative et ses répercussions fiscales
L’introduction de l’imposition individuelle pourrait engendrer des économies fiscales pour une grande partie de la population. Selon les partisans de la réforme, chaque contribuable pourrait économiser en moyenne 69 francs par an sur l’impôt fédéral direct, rapporte Blick. Ce chiffre a été avancé à l’occasion d’une présentation à Berne, où des représentants des partis politiques comme le PS, les Verts, et les Vert’libéraux ont défendu le projet. Selon eux, cette réforme est essentielle pour corriger un système jugé injuste, où les couples mariés, bien qu’ayant un revenu similaire à celui des couples non mariés, se retrouvent à payer des impôts plus élevés.
Le Parlement suisse a approuvé cette réforme en juin 2025 à une majorité très courte. Elle propose une imposition individuelle distincte pour chaque membre du couple, ce qui permettrait de réduire les charges fiscales pour les personnes mariées. La version du contre-projet soutenue par le Conseil fédéral et les partisans de l’initiative a été estimée à un coût annuel de 600 millions de francs au moment de sa mise en œuvre. Cette somme, bien qu’importante, est jugée nécessaire par les défenseurs du projet pour rétablir une plus grande équité fiscale entre les citoyens.
Un aspect clé de cette réforme est son impact sur les différents groupes de contribuables. Environ 50% des contribuables verraient leurs charges fiscales réduites grâce à l’introduction de l’imposition individuelle. Par contre, 14% des contribuables devraient payer davantage d’impôts, surtout ceux qui sont non mariés ou ceux qui bénéficient de revenus élevés dans les couples à un seul salaire avec enfants. Pour 36% des contribuables, il n’y aurait aucun changement.
Une réforme contestée : les oppositions et les risques politiques
Malgré le soutien d’une majorité au Parlement, la réforme fait l’objet de vives oppositions. Le projet est particulièrement contesté par l’Union Démocratique du Centre (UDC), le Centre, ainsi que par le Parti évangélique (PEV) et l’Union démocratique fédérale (UDF). Ces partis estiment que la réforme pourrait entraîner une perte significative de recettes fiscales pour l’État. De plus, certains craignent que cette mesure ne profite essentiellement aux couples riches et qu’elle n’aggrave les inégalités fiscales au lieu de les réduire.
Face à cette réforme, un référendum a été lancé. Si 50’000 signatures valables sont récoltées avant la date limite du 9 octobre 2025, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la question en 2026. Le référendum est soutenu par plusieurs cantons, où une majorité des directeurs des finances se sont également prononcés contre la réforme. La Conférence des gouvernements cantonaux a recommandé que les cantons lancent leur propre référendum. Pour que le référendum aboutisse, il est nécessaire qu’au moins huit cantons y participent.
Actuellement, huit cantons ont exprimé leur soutien à l’initiative de référendum, bien que leurs parlements doivent encore valider cette position. Les cantons de Soleure, Berne et Lucerne, par exemple, s’opposent fermement à la réforme. Toutefois, les grandes villes suisses, telles que Zurich et Genève, se montrent généralement favorables à l’adoption de ce changement. Ces villes estiment que l’imposition individuelle pourrait corriger les injustices fiscales dont souffrent certains couples et améliorer l’équité du système fiscal national.
