Le débat sur la répartition des compétences entre médecins et infirmiers prend une nouvelle tournure en Suisse. Le 7 mai 2025, le National a accepté une motion visant à permettre aux infirmiers spécialisés de facturer certaines prestations médicales directement aux caisses maladie.
Cette évolution pourrait redéfinir l’organisation des soins de santé en Suisse et alléger la charge des médecins, tout en reconnaissant davantage les compétences des infirmiers qualifiés. Le texte devra encore être examiné par le Conseil des États, mais il marque un tournant important dans le secteur de la santé.
Le rôle des infirmiers avancés dans le système de santé suisse
Les infirmiers qualifiés en pratique infirmière avancée (APN) sont formés pour effectuer des tâches qui sont traditionnellement réservées aux médecins. Ces tâches incluent des évaluations médicales standard et des triages initiaux, des compétences largement reconnues dans les pays voisins. Toutefois, en Suisse, bien qu’ils soient déjà capables de réaliser ces actes, les infirmiers APN ne peuvent pas actuellement facturer ces prestations directement aux caisses maladie. Cette restriction représente un frein à l’exploitation de leur potentiel et engendre des coûts supplémentaires pour le système de santé, car elle oblige à faire appel à un médecin pour des prestations qui pourraient être prises en charge par les infirmiers.
La motion déposée par Jörg Mäder propose une modification des bases légales pour permettre à ces infirmiers APN de facturer directement leurs prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, d’après 20min. L’idée est de renforcer l’autonomie des infirmiers tout en déchargeant les médecins d’une partie de leur charge de travail. Comme l’explique Patrick Hässig, responsable du texte au sein du National, cette mesure est également une reconnaissance « longtemps attendue » des compétences du personnel infirmier qualifié. En permettant aux infirmiers de facturer leurs prestations, la Suisse pourrait ainsi moderniser son approche de la répartition des tâches médicales, contribuant à une meilleure gestion des ressources humaines dans le domaine de la santé.
Les défis politiques et les réactions du Conseil fédéral
Bien que la motion ait été acceptée par la majorité du National, le Conseil fédéral a exprimé des réserves, jugeant le texte prématuré. Elisabeth Baume-Schneider, la ministre de la Santé, a rappelé que des travaux étaient déjà en cours pour répondre à la demande soulevée par la motion. En effet, depuis la présentation du texte en septembre 2023, l’Office fédéral de la santé publique a entamé une réflexion sur la possibilité d’étendre les compétences des infirmiers APN, notamment en matière de facturation.
Le Conseil fédéral semble donc favorable à l’idée, mais préfère avancer par le biais d’une réflexion plus approfondie et de travaux en cours. Pour le moment, aucune mesure législative spécifique n’a été adoptée, et le texte devra encore être examiné par le Conseil des États. Si cette proposition venait à être validée, elle pourrait transformer profondément l’organisation des soins en Suisse en apportant plus de flexibilité et de réactivité aux établissements de santé.
