La Cour des comptes a publié un rapport sur l’évaluation de la qualité des soins dans les établissements de santé en France. L’institution indique que les dispositifs existants progressent, mais restent incomplets et insuffisamment centrés sur les résultats concrets pour les patients.
Chaque année, environ 13 millions de personnes sont prises en charge dans 2.965 structures, dont 1.330 hôpitaux publics, 978 établissements privés et 657 structures privées non lucratives. Selon la Cour des comptes, la « non-qualité » des soins génère des coûts élevés. En s’appuyant sur des données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle estime à plus de 11 milliards d’euros les dépenses liées à la réparation de préjudices évitables, comme les réhospitalisations ou les indemnisations. Les soins jugés inutiles ou à faible valeur représenteraient 22 milliards d’euros supplémentaires.
Les infections contractées lors d’une prise en charge hospitalière restent également présentes. Elles seraient à l’origine d’environ 4.000 décès par an et engendreraient des coûts compris entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.
Une mesure de la qualité encore centrée sur les procédures dans le secteur de la santé
Les établissements font l’objet d’évaluations régulières, notamment par la Haute Autorité de santé (HAS), organisme chargé de la certification tous les quatre ans. D’après la Cour des comptes, 12 % des structures ne sont pas certifiées ou le sont sous conditions. Elle indique aussi que la plateforme Qualiscope, qui publie ces résultats, reste peu consultée.
L’analyse met en avant une prédominance d’indicateurs liés à l’organisation interne. Environ 10 % seulement portent sur les résultats observés chez les patients. La Cour des comptes propose d’intégrer davantage d’éléments mesurant les conséquences réelles des soins, comme certaines complications après une intervention. Elle suggère aussi de prendre en compte l’avis des patients, notamment sur l’évolution de leurs symptômes ou leur qualité de vie.
Le rapport souligne par ailleurs que les événements indésirables graves associés aux soins, déclarés de manière anonyme par les professionnels de santé, sont peu remontés. En 2024, 7.100 cas ont été signalés aux Agences régionales de santé (ARS), alors que leur nombre réel est estimé entre 160.000 et 375.000 par an. La déclaration de ces événements est obligatoire depuis 2004.
La Cour des comptes recommande d’intégrer ces signalements dans les critères de certification et évoque la mise en place de sanctions en cas de non-déclaration. Elle observe également que certains seuils d’activité ne sont pas respectés. Par exemple, une vingtaine de maternités enregistrent moins de 300 accouchements par an, et 244 établissements réalisent moins de 20 interventions liées au cancer de l’ovaire.
