Le gouvernement étudie une nouvelle piste d’économies pour la Sécurité sociale qui pourrait modifier la répartition des dépenses de santé. Une hausse du ticket modérateur, encore à l’étude, suscite déjà de nombreuses inquiétudes.
Face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement cherche de nouvelles sources d’économies dans le système de santé. Lors du deuxième comité d’alerte sur les finances publiques organisé à Bercy le 7 juillet, l’exécutif a confirmé son objectif de réduire les dépenses de la Sécurité sociale. Une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d’euros d’économies doit être trouvée d’ici septembre, après les 2 milliards d’euros déjà annoncés quelques mois plus tôt.
Parmi les pistes étudiées figure une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais médicaux qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance-maladie. Cette somme est généralement prise en charge par les complémentaires santé. Une évolution du dispositif entraînerait donc un transfert d’une partie des dépenses vers les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance.
Selon les estimations évoquées dans les discussions, cette réforme pourrait générer entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’économies pour l’Assurance-maladie.
Les associations de patients redoutent une hausse du reste à payer
Même si aucune décision définitive n’a encore été prise, la piste inquiète fortement les associations de patients. France Assos Santé estime que cette évolution risque de peser sur les assurés, directement ou par l’intermédiaire des cotisations des complémentaires santé. Féreuze Aziza, conseillère nationale de l’organisation, souligne auprès du Monde que plusieurs éléments restent encore inconnus, notamment les actes médicaux qui pourraient être concernés.
Les consultations, les transports sanitaires ou encore les médicaments pourraient faire partie des secteurs étudiés. Les associations rappellent que plusieurs mesures ont déjà augmenté la participation financière des patients ces dernières années. Elles citent notamment la hausse des forfaits hospitaliers, le doublement des franchises médicales en 2024 et l’évolution des remboursements dans le secteur dentaire en 2023.
Les mutuelles alertent sur les conséquences de la hausse du ticket modérateur pour les assurés
Les complémentaires santé s’inquiètent également des conséquences économiques d’un tel transfert. La Fédération des institutions paritaires de protection sociale a déjà dénoncé une mesure qui pourrait peser sur le pouvoir d’achat des salariés et des retraités. Selon les représentants du secteur, une hausse des dépenses prises en charge par les mutuelles pourrait entraîner une augmentation des cotisations.
Cette évolution toucherait particulièrement les personnes âgées, pour lesquelles les tarifs des complémentaires santé sont généralement plus élevés. La question concerne aussi les personnes ne disposant pas d’une couverture complémentaire. Environ 2,5 millions de Français, soit près de 4 % de la population, n’auraient pas de mutuelle selon les chiffres avancés lors des débats parlementaires.
Un arbitrage attendu avant le budget de la Sécurité sociale
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a indiqué qu’aucune décision n’était arrêtée à ce stade. Elle a néanmoins confirmé que le gouvernement travaillait sur différentes pistes afin de préserver l’équilibre financier du modèle social. Les discussions devraient se poursuivre avant les débats sur le budget de la Sécurité sociale 2027, prévus à l’automne. Plusieurs scénarios restent possibles, allant d’une hausse ciblée sur certains actes médicaux à une évolution plus générale du ticket modérateur.
L’ampleur de la réforme dépendra donc des arbitrages du gouvernement et des choix retenus pour réduire les dépenses de santé tout en limitant les conséquences pour les patients.
