Six entreprises françaises spécialisées dans la télésurveillance médicale ont adressé un courrier à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, afin de signaler des délais jugés longs dans les procédures administratives liées au remboursement de leurs solutions par l’Assurance maladie.
Les sociétés concernées sont Biosency, CareLine Solutions, Implicity, Newcard, Resilience et Tilak Healthcare, selon les informations rapportées par France Inter. Dans ce courrier consulté par France Inter, les entreprises indiquent que plusieurs années peuvent s’écouler entre la validation clinique d’une technologie médicale et son inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Elles estiment que ces délais freinent la diffusion de solutions de télésurveillance auprès des professionnels de santé et des patients.
Les start-up expliquent que des dispositifs ayant reçu une évaluation favorable ne sont pas immédiatement accessibles dans le système de soins. Elles indiquent également que des médecins restent dans l’attente de leur mise en œuvre administrative, ce qui retarde leur utilisation à plus grande échelle.
Délais d’inscription et exemples de parcours administratifs pour le remboursement par l’Assurance Maladie
La société Implicity, spécialisée dans la télésurveillance des patients porteurs de dispositifs cardiaques implantés, cite un délai d’environ 600 jours entre une validation scientifique et l’inscription effective au remboursement. Son fondateur, Arnaud Rosier, également cardiologue, déclare : « Comme toutes les innovations médicales, il est important de faire des études pour évaluer l’impact ».
Il précise également : « C’est ce que nous avons fait, jusqu’à obtenir le sésame de la Haute autorité de santé, c’est-à-dire un avis favorable de supériorité par rapport à toutes les technologies existantes. On l’a obtenu en septembre 2024 et après, on a attendu 600 jours pour simplement voir l’inscription administrative de notre solution pour le remboursement ».
Selon les éléments communiqués, les entreprises concernées ne considèrent pas ce cas comme isolé et estiment que d’autres dispositifs rencontrent des délais similaires. Elles indiquent que cette situation concerne plusieurs solutions de télésurveillance médicale développées en France.
Utilisation de la télésurveillance médicale et données de déploiement
D’après les informations transmises par les entreprises, environ 600 000 patients en France sont porteurs d’une prothèse cardiaque. Parmi eux, environ 25 % bénéficient d’un suivi par télésurveillance médicale.
Les sociétés signataires du courrier estiment que l’utilisation élargie de ces dispositifs pourrait avoir des effets sur les dépenses de santé, en raison d’une meilleure anticipation de certaines complications. Elles citent notamment des cas de pathologies chroniques comme l’insuffisance rénale ou certains traitements en oncologie, pour lesquels un suivi à distance peut permettre une intervention plus précoce en cas d’alerte.
Les entreprises affirment également que les investissements dans la télésurveillance médicale restent supérieurs aux déploiements effectifs dans le système de soins, en raison des délais d’inscription au remboursement. Le courrier adressé à la ministre de la Santé mentionne aussi les équilibres financiers de la Sécurité sociale. En 2025, le déficit est estimé à 21,6 milliards d’euros selon les données publiques évoquées dans les sources.
Les sociétés concernées indiquent que leurs dispositifs sont déjà validés sur le plan scientifique, mais que leur utilisation reste conditionnée à des étapes administratives avant intégration dans les parcours de soins remboursés par l’Assurance maladie.
