Le gouvernement prévoit de mettre en place un système de notification par SMS pour les assurés après chaque acte médical. Cette mesure vise à informer les Français du coût réel d’une consultation, d’un passage en pharmacie ou d’un séjour dans un établissement de santé, ainsi que du montant remboursé par l’Assurance maladie.
Le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a présenté ce dispositif vendredi. Il a précisé que ce système d’information instantané permettrait aux patients de connaître immédiatement la prise en charge par la Sécurité sociale. « Les Français doivent savoir où vont leurs impôts, leurs cotisations. Et donc je souhaite que quand on sort maintenant d’un rendez-vous chez un médecin, quand on sort d’une pharmacie, quand on sort d’un centre de santé, quand on sort (…) d’un hôpital, et bien on puisse recevoir immédiatement un SMS qui dise combien ça a coûté et combien la Sécurité sociale a remboursé », a expliqué David Amiel.
Selon le ministre, l’objectif dépasse la simple information administrative. Il s’agit de renforcer la conscience collective du financement du système de santé. « Cette prise de conscience, elle est indispensable. J’y travaille avec ma collègue Stéphanie Rist, ministre de la Santé, avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Il y aura des progrès très concrets dès les prochains mois », a-t-il indiqué.
Actuellement, ces informations sont accessibles aux assurés via le portail Ameli, mais le gouvernement considère qu’un dispositif de notification immédiate serait plus efficace. L’entourage de David Amiel souligne que ce système de SMS serait « direct, simple, transparent » et permettrait à chacun de savoir « combien l’assurance maladie rembourse au professionnel de santé, quelle est la valeur du service public ».
Contexte budgétaire de l’Assurance maladie et déficit de la Sécurité sociale
Cette initiative intervient alors que les comptes sociaux français sont sous tension. Selon le rapport de printemps de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026, soit 0,8 point de PIB. Ce niveau représenterait une dégradation de 3,8 milliards d’euros par rapport aux prévisions inscrites dans le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement en décembre dernier.
Face à cette situation, le gouvernement cherche à préparer le terrain pour d’éventuelles mesures visant à limiter la croissance des dépenses. L’affichage du coût réel des soins et de leur prise en charge par la collectivité devrait permettre aux assurés de mieux comprendre le financement du système. Selon David Amiel, « 80 % de l’augmentation de la dépense publique depuis 50 ans, c’est les retraites et la santé. Et moi, je ferai la transparence sur ces deux sujets ».
En rendant visible le coût et le remboursement de chaque acte médical, l’exécutif entend fournir aux Français des informations concrètes sur la dépense publique en santé, tout en maintenant le principe de solidarité du système français. Le dispositif devrait être déployé progressivement dans les prochains mois, en coordination avec la Caisse nationale d’assurance maladie, afin de garantir la fiabilité et la sécurité des informations transmises par SMS.
Cette mesure constitue une évolution du suivi des dépenses de santé pour les assurés et s’inscrit dans la volonté de l’État d’améliorer l’accès à l’information sur les remboursements, sans modifier les règles de prise en charge ni les tarifs des professionnels de santé.
