Le débat public accueille un nouveau sujet qui fait polémique. Les locataires mauvais payeurs devraient figurer dans un fichier national qui recenserait certains locataires ayant des dettes de loyer. C’est Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement qui a lancé ce débat dans le but d’aider les propriétaires souffrant des impayés.
Il s’agit pour le promoteur de l’idée de créer une base de données qui regrouperait l’identité des personnes qui doivent de l’argent à leurs bailleurs. Cela reste une proposition et aucun dispositif n’a été adopté, mais elle génère déjà des réactions de différentes parties concernées, à l’instar des propriétaires, des professionnels de l’immobilier et les associations de défense de locataires.
Un fichier pour mieux protéger les propriétaires face aux impayés
Vincent Jeanbrun a relancé cette proposition lors d’une table ronde organisée par la Chambre des notaires du Grand Paris. Le ministre estime qu’un tel fichier pourrait permettre aux bailleurs d’éviter certaines situations où un même locataire accumule des dettes auprès de plusieurs propriétaires.
« Je lance ça dans le débat public. J’ai eu le cas dans ma ville (L’Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne). Deux bailleurs, qui ne se connaissaient pas, se sont aperçus en discutant qu’ils avaient eu affaire au même locataire », a expliqué Vincent Jeanbrun. Selon lui, les propriétaires concernés auraient pris une autre décision s’ils avaient eu accès à cette information avant de signer un contrat de location. Le ministre souhaite que le sujet soit étudié alors que le marché immobilier reste tendu et que de nombreux bailleurs hésitent à louer leurs biens.
Les professionnels de l’immobilier soutiennent plutôt cette idée. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), considère qu’un tel outil pourrait rassurer les propriétaires qui investissent dans le logement locatif. « si on veut restaurer la confiance des propriétaires investisseurs, il faut sécuriser le bailleur. Il ne s’agit pas de faire la chasse à tous les locataires qui ont un petit accident mais de flécher les professionnels de l’impayé », a-t-il déclaré.
Les associations craignent une exclusion durable des locataires concernés
La proposition provoque aussi de fortes inquiétudes chez les associations de défense des locataires. Elles redoutent qu’un fichier de ce type pénalise des personnes ayant rencontré des difficultés financières ponctuelles, sans pour autant être des locataires qui refusent durablement de payer. Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le Logement, estime qu’un tel dispositif pourrait avoir des conséquences importantes sur l’accès au logement.
« marquerait au fer rouge le front des locataires qui ont eu un jour un problème de paiement », a-t-il déclaré. L’association s’interroge également sur la durée de conservation des informations. Même un fichier limité dans le temps pourrait compliquer la recherche d’un logement pour des ménages ayant régularisé leur situation. « donc, pendant trois, quatre ans, on devient sans-domicile car personne ne veut vous prendre comme locataire… Et si vous refusez de remettre ce document, vous vous éjectez d’office? », a ajouté Manuel Domergue.
Les opposants au projet soulignent aussi la difficulté de distinguer les situations. Un impayé peut être lié à une perte d’emploi, une séparation, une maladie ou une période financière compliquée, sans forcément révéler un comportement volontairement frauduleux.
Un débat qui intervient dans un contexte de crise du logement
La question des impayés de loyers revient régulièrement dans les discussions sur le logement en France. Les propriétaires cherchent des garanties supplémentaires, tandis que les associations alertent sur le risque de fragiliser davantage les ménages en difficulté. Pour l’instant, la création d’un fichier national des locataires concernés reste une piste politique et non une mesure appliquée. Sa mise en place nécessiterait de définir précisément les critères d’inscription, la durée de conservation des données et les protections pour éviter les erreurs ou les abus.
