La réduction de loyer de solidarité, appelée RLS, a été mise en place en 2018 pour les locataires les plus modestes des logements sociaux. Elle correspond à une baisse obligatoire du loyer consentie par les bailleurs sociaux et vise à compenser la diminution des aides au logement décidée par la loi de finances pour 2018.
La RLS peut être attribuée indépendamment de l’aide personnalisée au logement, sous réserve que le locataire remplisse certaines conditions. Pour bénéficier de la RLS, le locataire doit résider dans un logement social géré par un office public de l’habitat ou une société d’économie mixte, ouvrant droit à l’APL.
Seuls les logements du parc HLM sont concernés. Les bénéficiaires doivent également respecter un plafond de ressources annuel, qui dépend de la zone de résidence et du nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, un couple sans enfant vivant en Île-de-France ne doit pas dépasser un revenu de référence de 13 860 euros pour être éligible. Les logements situés dans les départements et collectivités d’outre-mer ainsi que les logements-foyers ne sont pas éligibles à la RLS.
Montant et calcul de la réduction de loyer
Le montant de la réduction de loyer de solidarité est fixé par un barème établi par un arrêté de 2025 et varie selon la zone, le nombre de personnes dans le foyer et la nature de la location. Une personne seule en zone 2 percevra une réduction de 34,83 euros, tandis qu’un couple sans personne à charge dans la même zone bénéficiera de 42,53 euros par mois. Le barème augmente par personne supplémentaire à charge. Il est possible de cumuler la RLS avec l’APL, mais l’aide au logement sera réduite de 98 % du montant de la RLS. Ainsi, si la réduction de loyer est de 50 euros, l’APL ne diminuera que de 49 euros.
Les formalités pour obtenir la RLS sont automatiques pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF). La CAF calcule le montant de la réduction en fonction des ressources et transmet l’information au bailleur, qui applique la réduction sur le loyer mensuel. Les locataires non allocataires doivent fournir à leur bailleur les informations nécessaires sur leurs ressources, notamment leur avis d’imposition, pour permettre le calcul de la RLS.
Ce dispositif permet aux locataires les plus précaires de bénéficier d’un allégement du loyer appliqué directement par le bailleur, sans qu’ils aient à effectuer de démarches supplémentaires dans la majorité des cas. Le calcul est automatisé pour les allocataires et adapté aux foyers non allocataires grâce aux informations transmises par ces derniers.
