Licencié pour fraude, il démontre que sa supérieure faisait la même chose et obtient 21 000 euros

Licencié pour fraude au pointage après dix ans d’ancienneté, un salarié a obtenu plus de 21 000 euros en démontrant que sa supérieure faisait la même chose.

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Licencié pour fraude, il démontre que sa supérieure faisait la même chose et obtient 21 000 euros -Crédit : Adobe Stock | Econostrum.info

Un salarié licencié pour avoir manipulé le système de pointage de son entreprise a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Dans une décision rendue par le Tribunal supérieur de justice de Galice (TSXG), en Espagne, les magistrats ont jugé son licenciement abusif après la découverte d’un élément déterminant : sa propre responsable utilisait elle aussi ce type de pratique. L’entreprise a ainsi été condamnée à le réintégrer ou à lui verser une indemnité de 21 114,25 euros.

L’affaire concerne un vendeur employé depuis novembre 2014 dans un magasin de la région de La Corogne, rapporte le média espagnol Noticias Trabajo, repris par Midi Libre. Le 12 décembre 2024, son employeur prononce son licenciement disciplinaire en lui reprochant plusieurs manquements commis à la fin du mois de novembre. L’entreprise l’accuse notamment d’avoir quitté son poste environ cinquante minutes avant la fin de son service pour effectuer des achats personnels. Elle lui reproche également l’utilisation de son téléphone portable pendant le travail, malgré une interdiction inscrite dans le règlement interne.

Mais le grief principal porte sur le contrôle du temps de travail. Selon l’employeur, le salarié et l’un de ses collègues échangeaient régulièrement leurs identifiants afin d’enregistrer leur présence à la place de l’autre. L’objectif supposé était de masquer certains retards ou de faire apparaître des heures de travail qui n’avaient pas été réellement effectuées. Ces accusations ont conduit l’entreprise à considérer que la relation de confiance était rompue et à prononcer un licenciement disciplinaire.

Une conversation WhatsApp fait basculer le dossier

Contestant les faits et la sanction, le salarié a saisi la justice. Au cours de la procédure, un élément de preuve inattendu est venu fragiliser la position de l’employeur. Une conversation WhatsApp a révélé que la responsable du magasin avait elle-même demandé le code d’un collaborateur afin d’enregistrer sa sortie à sa place. Cette découverte a profondément modifié l’analyse des juges.

Le Tribunal supérieur de justice de Galice a considéré que cette pratique démontrait l’existence d’une « certaine tolérance de l’entreprise à l’égard du pointage effectué par des tiers ». Les magistrats ont estimé que le comportement reproché au salarié ne pouvait plus être apprécié de la même manière dès lors que la hiérarchie participait elle-même à des agissements similaires.

Une indemnisation de plus de 21 000 euros pour la salarié licencié 

La cour a également relevé qu’aucune consigne explicite n’interdisait clairement ce type d’entraide entre collègues pour enregistrer un départ ou une arrivée. Dans ces conditions, les juges ont considéré que les faits, bien que discutables, ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier un licenciement disciplinaire.

À l’issue de la procédure, le TSXG a confirmé le caractère abusif du licenciement. En droit espagnol, une telle décision laisse généralement le choix à l’employeur entre la réintégration du salarié dans l’entreprise ou le versement d’une indemnité compensatrice. Dans ce dossier, le montant fixé par la justice atteint précisément 21 114,25 euros.

 

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