À partir de 2027, les factures d’énergie des ménages belges subiront une transformation majeure. Le gouvernement a décidé de rendre les contrats plus clairs, les prix plus transparents et les comparaisons plus simples. Une réforme attendue depuis longtemps par les consommateurs, alors que les tensions géopolitiques et la hausse des prix de l’énergie pèsent sur le pouvoir d’achat.
Le ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, et son collègue en charge de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, ont souligné l’importance de cette réforme pour renforcer la clarté et la confiance des consommateurs. La mise en place de cette réforme fait suite à une période où des milliers de ménages ont réexaminé leurs factures d’énergie, incités à rechercher des contrats à prix fixe face à la volatilité des tarifs. La pratique de certaines entreprises qui modifient leurs offres tarifaires en cours de contrat a été particulièrement critiquée. Ces modifications, qui peuvent être perçues comme une forme de manipulation, avaient également été dénoncées par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg).
L’abolition des remises conditionnelles
L’une des mesures les plus visibles de la réforme concerne l’interdiction des remises conditionnelles. Actuellement, de nombreux fournisseurs proposent des « bonus de bienvenue« , souvent utilisés pour attirer les consommateurs en leur offrant un prix attractif, mais avec la condition d’une fidélité de plusieurs mois, voire années. Ce système, jugé trompeur, disparaîtra dès 2027. Seules les remises appliquées dès le premier jour seront désormais autorisées. Cela permettra aux consommateurs d’identifier plus facilement les offres les plus avantageuses sans avoir à attendre plusieurs mois pour bénéficier de réductions.
Des factures d’énergie plus claires et des acomptes plus justes
En outre, une structure uniforme sera mise en place pour toutes les factures d’énergie, de manière à ce que chaque fournisseur présente ses coûts de manière identique : prix de l’énergie, frais de réseaux, taxes, etc. Cette nouvelle présentation permettra aux consommateurs de mieux comprendre ce qu’ils paient réellement. Les acomptes, souvent jugés trop élevés et déconnectés de la consommation réelle, seront également plus transparents et plus simples à suivre. En ce sens, cette réforme vise à offrir une meilleure visibilité sur les coûts et à permettre aux consommateurs de comparer les offres plus facilement.
Faciliter la concurrence et encourager les changements de fournisseur
Pour améliorer la concurrence, un QR code sera ajouté sur chaque facture. En le scannant, les consommateurs pourront directement consulter la fiche tarifaire de leur contrat et vérifier où il se situe par rapport aux autres offres du marché. Cela encouragera les ménages à comparer régulièrement les prix et à choisir les contrats les plus avantageux. Une autre mesure clé de la réforme est la possibilité de résilier un contrat à tout moment, avec un préavis maximum de trois semaines. Les frais de résiliation seront également encadrés et ne pourront pas excéder un montant proportionnel à la période réellement écoulée. Ces nouvelles règles visent à rendre plus facile pour les consommateurs de changer de fournisseur sans pénalité injustifiée.
La réforme devrait renforcer la concurrence sur le marché de l’énergie et permettre aux ménages de réaliser des économies importantes. Selon la Creg, pour une offre combinée électricité/gaz, il existe un potentiel d’économie annuel de 300 euros pour deux millions de ménages, et jusqu’à 700 euros pour les 700 000 ménages ayant des contrats parmi les plus chers du marché. Cette nouvelle législation, qui sera soumise au vote du Parlement après un avis du Conseil d’État, s’annonce donc comme une avancée importante pour le pouvoir d’achat des ménages belges. Elle permettra aux consommateurs de choisir plus facilement le contrat le plus avantageux et de bénéficier d’une plus grande protection contre les pratiques commerciales trompeuses.
