Les règles liées aux plaques d’immatriculation belges vont évoluer à partir du 1er janvier 2027. Les automobilistes devront désormais régler le coût de leur plaque au moment de la commande, et non plus lors de sa réception.
À partir du début de l’année 2027, le paiement des plaques d’immatriculation changera en Belgique. Les citoyens et les entreprises devront s’acquitter du montant demandé dès l’introduction de leur commande. Jusqu’ici, le règlement intervenait au moment de la livraison de la plaque. Cette modification fait partie du nouveau marché public des plaques d’immatriculation, validé vendredi dernier par le Conseil des ministres.
Le contrat a été attribué à l’entreprise Speos. Il concerne la production et la distribution des plaques ainsi que des certificats d’immatriculation destinés aux particuliers et aux entreprises. La durée prévue du marché est de cinq ans, avec une possibilité de prolongation d’une année supplémentaire afin d’assurer la continuité du service.
Un nouveau contrat après la fin du système de concession
Ce marché marque la fin du système de concession mis en place en 2010. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi revoir l’organisation de la production et de la délivrance des plaques d’immatriculation. Selon le cabinet du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, ce nouveau dispositif doit permettre à l’État fédéral d’améliorer son solde budgétaire d’environ 15 millions d’euros.
Le ministre estime que cette nouvelle organisation répond à trois objectifs : proposer un service plus adapté aux citoyens, renforcer la sécurité du fonctionnement administratif et assurer une gestion plus responsable des fonds publics. « Notre objectif était simple : offrir un meilleur service aux citoyens, sécuriser davantage le fonctionnement du système et garantir une utilisation plus responsable de l’argent public », a déclaré Jean-Luc Crucke dans un communiqué.
Une évolution liée aux recommandations de la Cour des comptes
La réforme s’inscrit également dans la continuité des recommandations formulées par la Cour des comptes après son audit réalisé en 2024. L’institution avait examiné le fonctionnement du système existant et formulé plusieurs observations concernant l’organisation et la gestion du dispositif. Le nouveau marché public doit ainsi répondre aux remarques formulées lors de cette analyse.
Avec ce changement, les autorités souhaitent moderniser la gestion des plaques d’immatriculation tout en clarifiant les différentes étapes du processus pour les usagers.
Une transition prévue pour 2027
Le nouveau fonctionnement ne sera pas appliqué immédiatement. Les automobilistes continueront d’utiliser le système actuel jusqu’au 31 décembre 2026. Le changement interviendra à partir du 1er janvier 2027 pour toutes les nouvelles commandes concernées. Cette évolution concernera aussi bien les particuliers que les entreprises effectuant des démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Le gouvernement fédéral devra désormais préparer la transition vers ce nouveau système afin que les usagers puissent s’adapter à cette nouvelle étape du processus administratif.
