Le ministre des Finances et des Pensions, Jan Jambon (N-VA), a présenté au Conseil des ministres un projet visant à réduire le coût de l’épargne-pension pour les Belges. L’objectif affiché est de stimuler la concurrence entre les banques et de permettre aux épargnants de conserver une plus grande part de l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Toutefois, le parti de coalition Vooruit estime que le texte manque de contraintes et réclame un plafond strict sur les frais facturés par les établissements financiers.
Plus de 3 millions de Belges épargnent en vue de leur pension. Pour des versements annuels allant jusqu’à 1.050 €, l’avantage fiscal atteint 30 %. Au-delà, pour des versements jusqu’à 1.350 €, l’avantage est de 25 %. L’argent est investi dans un fonds d’épargne-pension via une banque ou un produit d’assurance.
Selon Vooruit, les banques récupèrent chaque année plus de 80 % de la subvention fiscale accordée aux épargnants, soit entre 517 et 570 millions d’euros de frais. L’économiste Kenneth De Beckker émet toutefois des réserves sur ce calcul. Le parti juge que ces frais réduisent considérablement le bénéfice net pour les épargnants.
Le projet Jambon : stimuler la concurrence
Le ministre Jambon propose d’interdire aux banques de facturer des frais d’entrée ou de sortie lorsque l’épargnant transfère son contrat vers une autre institution ou retire son capital de manière anticipée. De plus, d’autres acteurs que les banques, comme les sociétés de bourse, devraient pouvoir proposer des produits d’épargne-pension.
Pour le président de Vooruit, Conner Rousseau, il est indispensable de fixer un plafond pour les frais d’ouverture et de gestion. Le député Jeroen Soete avait déjà déposé une proposition de loi en avril visant à limiter les frais à 1 % par versement et 0,75 % par an sur les réserves constituées. Selon le parti, cette mesure permettrait à l’épargnant de gagner jusqu’à 23.000 € sur le long terme.
« Protéger le pouvoir d’achat des (futurs) pensionnés est un point crucial de l’accord de gouvernement« , explique Conner Rousseau. « L’avantage fiscal doit profiter à l’épargnant et non aux banques. Plafonner les frais est la seule manière d’y parvenir, » rapporte VRT.
Une décision en discussion au sein du gouvernement
Le cabinet de Jan Jambon reste prudent : « La question est débattue au sein du gouvernement et cela pourrait aboutir à une décision satisfaisante. Nous ne faisons jamais de commentaires avant que le gouvernement n’ait tranché, car ces déclarations ne contribuent pas à la concertation ni à un bon résultat« , conclut-il.
